Relance créancier suite chèque non encaissé

sebastien dano - 20 oct. 2008 à 21:00
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 21 oct. 2008 à 09:41
Bonjour,
J'ai acheté un canapé en Décembre 2006 avec versement d'un accompte par chèque de 760 €, chèque qui n'a pas été encaissé sur une erreur de la banque (perte des remises de chèque du magasin). Or aujourd'hui plus d'un an et demi après, un créancier me relance pour non paiement de ma dette et me réclame 760 € + 12 € de frais de relance.
Suis je dans mon bon droit en refusant de payer sachant que j'ai les justificatifs (facture) comme quoi cet acompte a été établi lors de mon achat ?

merci d'avance de votre aide.

3 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 523
20 oct. 2008 à 21:11
Bonsoir,

L'erreur est humaine et les cheques nombreux dans une banque.

Vous devez passer au magasin qui vous a vendu le canapé. Vous leur demandez de vous etablir un document par lequel ils s'engagent à ne pas encaisser le cheque de (telle banque) portant le numero 00000, d'un montant de 760 euros etabli le ...... et correspondant à l'acompte versé pour l'achat d'un canapé. Bon de commande n° 11111

Vous pouvez leur laisser un cheque de 760 euros, NON SIGNE, en precisant que vous repasserez pour la signature.
Vous mentionnerez sur le document le nouveau numero de cheque comme remis en remplacement de celui perdu.

Une fois que vous avez ce document, presentez vous a votre banque, expliquez le problème et demandez leur de faire opposition a ce fameux chèque. Il ne doit pasy avoir de pb puisque le document est signé par le creancier.

Si la banque ne voit pas d'objection, laissez leur une photocopie et revenez au magasin leur signer le nouveau cheque de 760 euros seulement.
Pour les frais de relance, ce n'est pas vous qui etes en cause dans la perte du cheque et je pense qu'il n'y aura pas de problème.
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Merci pour cette réponse.

Néanmoins même si il s'agit d'un raisonnement absurde cela signifie qu'une banque peut égarer à l'infini un chèque que nous avons remis à un commerçant ?
Je suis assez choqué de voir que dans tous les cas c'est au débiteur de régler la note et de subir le harcèlement de société de recouvrement (appels, SMS, lettres) sous prétexte que "l'erreur est humaine" !!
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 523
21 oct. 2008 à 09:41
Vous avez le choiw entre procéder comme je vous l'ai indiqué ou alors de ne pas bouger et de vous retrouver au tribunal pour lequel vous aurez, en prime les frais d'avocat de laa partie adverse voire un complement de dommages et interets.

Vous avez exposé votre probleme, je vous ai proposé une solution. A vous de voir et de decider.

Bonne journée.
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