Litige sur succession

josy - 20 oct. 2008 à 14:42
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 21 oct. 2008 à 15:35
Bonjour,
Ma soeur qui avait une procuration sur les comptes de mon frère ainsi que sur son coffre, a été à la banque après le décès de mon frère, bien évidemment cela lui a été refusé. Mais elle y est retournée une 2 ème fois profitant de l'ignorance d'un employé de la banque, elle a vidé le coffre pour une grande partie et dit qu'elle a trouvé aucun document me concernant. Elle est la seule héritière de mon frère. J'ai beaucoup de doutes sur ses dires. Je suis en litige avec elle, que risque t'elle si je porte plainte. JOsy

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steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
21 oct. 2008 à 15:35
Bonjour,

1/ vous pouvez attaquer la banque pour négligence
2/ demandez à votre soeur de vous fournir les documents si, elle est soit disant la seule héritière. qu'est ce qui prouve qu'elle est la seule ? si rien ne le prouve et si votre frère n'avait pas de descendance n'y d'ascendance cela vous reviendra à toutes les 2 dans ce cas. si elle a un document qui ne désigne qu'elle,elle n'aura que sa part puisque si il a fait un testament un pour elle et un pour vous donc le reste là, il sera certainement partagé en 2.
3/ maintenant si vous portez plainte là, je ne peux vous dire ce qu'elle risque mais certainement qu'elle sera condamnée.

bonne chance
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