Ma belle mere veut obtenir un droit de visite
alizee
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20 oct. 2008 à 14:01
Em59 Messages postés 48 Date d'inscription samedi 18 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2008 - 20 oct. 2008 à 17:40
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A voir également:
- Droit de visite belle-mère
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Droit de visite tante - Guide
- Refus visite pmi école - Forum éducation
3 réponses
Em59
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20 oct. 2008 à 17:40
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Il faut que avant elle saisi le JAF, et après si vous montes un dossier solide avec un avocat sa devrais aller, sur tout que mémé en temps que mère elle était indigne, et si elle va jusqu’a la demande au JAF de recevoir votre fils et un enquête social sur elle. Si elle est comme vous la décrives les enquêtes diront.
Em59
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20 oct. 2008 à 14:22
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Il faudra qu’elle saisi le juge aux affaires familiales afin de faire statuer sur un DVH. Chacun sera entendu et les enfants eux-mêmes pourront demander à développer leur point de vue personnel.
Il faudra des éléments particulièrement graves pour que le JAF interdise toute relation ; d’autant que la loi de 2002 à l’occasion d’une réécriture a fait de ces relations un droit propre de l’enfant.
Article 371-4 du code civil
"L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit.
Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non."
Il faudra des éléments particulièrement graves pour que le JAF interdise toute relation ; d’autant que la loi de 2002 à l’occasion d’une réécriture a fait de ces relations un droit propre de l’enfant.
Article 371-4 du code civil
"L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit.
Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non."
merci de m'avoir repondu aussi , mais sachant qu'elle a perdu le droit de garde de son propre fils, qu'il a fait des fugues est ce que je peut porter cela devant le jaf de plus lucas ne souhaite nullement la voir !! mon mari n'en a jamais parler de sa mere il a toujours vecu avec son pere et la vois presque pas alors....
si elle obtient un droit de visite puis je exgiger qu'il soit dans un lieu public ?? lui refuser le droit d'hebergement? DE VACANCES SCOLARIES,,? quel jours peut elle avoir j'ai lu :
1 jour par mois, 1 week end par mois, 14 jours pendant les vacances scolaries, ca j'en vomit d'avance!!
si elle obtient un droit de visite puis je exgiger qu'il soit dans un lieu public ?? lui refuser le droit d'hebergement? DE VACANCES SCOLARIES,,? quel jours peut elle avoir j'ai lu :
1 jour par mois, 1 week end par mois, 14 jours pendant les vacances scolaries, ca j'en vomit d'avance!!
patrice31
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20 oct. 2008 à 14:25
20 oct. 2008 à 14:25
Bonjour,
Il faut savoir qu'une grand mere peut obtenir un droit visite annuel,il faudra pour cela qu'elle saisisse le jaf,à vous de faire valoir la nocivité de son impact sur votre enfant et eventuellement à ce que l'enfant se prononce lui meme sur son envie de la voir ou pas.
Il faut savoir qu'une grand mere peut obtenir un droit visite annuel,il faudra pour cela qu'elle saisisse le jaf,à vous de faire valoir la nocivité de son impact sur votre enfant et eventuellement à ce que l'enfant se prononce lui meme sur son envie de la voir ou pas.