Colocation et Bail
moustache
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Bonjour,
J'écris en espérant que quelqu'un pourra m'aider.
J'ai emménagé dans une colocation début septembre, il y avait 2 personnes dans celle-ci et je remplace donc l'une d'entre elles.
L'agence qui gère le bien a accepté par écrit le départ de la personne que je remplace mais refuse de faire un avenant au bail ou de le modifié celui-ci, "pour cause de la loi du 12 Août à propos du plomb".
Il me demande donc de sous louer la chambre où j'habite et d'enlever la personne que je remplace du bail actuel, estiment que vérifier le plomb dans l'appartement leurs coûterait "cher" et serai compliqué.
Personnellement je souhaite être sur ce bail car il me semble important d'y être au cas où la colocation viendrait à muter à nouveau, mais aussi pour la caf car j’ai 24 ans et dans ma première année de travail, j'ai accès à certaines aides.
De plus l'agence refuse de nous recevoir pour trouver une solution.
Est ce qu'il y a une solution.
J'écris en espérant que quelqu'un pourra m'aider.
J'ai emménagé dans une colocation début septembre, il y avait 2 personnes dans celle-ci et je remplace donc l'une d'entre elles.
L'agence qui gère le bien a accepté par écrit le départ de la personne que je remplace mais refuse de faire un avenant au bail ou de le modifié celui-ci, "pour cause de la loi du 12 Août à propos du plomb".
Il me demande donc de sous louer la chambre où j'habite et d'enlever la personne que je remplace du bail actuel, estiment que vérifier le plomb dans l'appartement leurs coûterait "cher" et serai compliqué.
Personnellement je souhaite être sur ce bail car il me semble important d'y être au cas où la colocation viendrait à muter à nouveau, mais aussi pour la caf car j’ai 24 ans et dans ma première année de travail, j'ai accès à certaines aides.
De plus l'agence refuse de nous recevoir pour trouver une solution.
Est ce qu'il y a une solution.
A voir également:
- Colocation et Bail
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Rsa colocation - Forum RSA
- Vivre en colocation avec son ex caf - Forum CAF
- Apl colocation frère et soeur ✓ - Forum aides au logement
4 réponses
Bonjour,
une seule issue, car en réalité vous n'avez aucun bail écrit. vous payez les loyers pendant un ou 2 mois et ensuite vous exigez un bail écrit. En effet le bail oral a la même valeur que le bail écrit et dépend également de la même loi du 06/07/1989. Ni un bailleur, ni un locataire ne peuvent refuser un bail écrit si l'autre en fait la demande.
toutefois avec un bail oral vous bénéficiez des mêmes avantage qu'un bail écrit avec un avantage supplémentaire : On n'a pas le droit de vous pratiquer une augmentation de loyer. En effet pour qu'il y ai augmentation, il faut que le principe d'augmentation à la date d'anniversaire soit inscrite au bail. Comme sur un bail oral rien n'est inscrit: pas d'augmentation.
Entre nous, et pour l'avoir fait faire, un diagnostic plomb coute autour de 100 euros.
une seule issue, car en réalité vous n'avez aucun bail écrit. vous payez les loyers pendant un ou 2 mois et ensuite vous exigez un bail écrit. En effet le bail oral a la même valeur que le bail écrit et dépend également de la même loi du 06/07/1989. Ni un bailleur, ni un locataire ne peuvent refuser un bail écrit si l'autre en fait la demande.
toutefois avec un bail oral vous bénéficiez des mêmes avantage qu'un bail écrit avec un avantage supplémentaire : On n'a pas le droit de vous pratiquer une augmentation de loyer. En effet pour qu'il y ai augmentation, il faut que le principe d'augmentation à la date d'anniversaire soit inscrite au bail. Comme sur un bail oral rien n'est inscrit: pas d'augmentation.
Entre nous, et pour l'avoir fait faire, un diagnostic plomb coute autour de 100 euros.
Malheureusement le loyer est débité directement sur le compte de ma colocataire car l'agence ne voulait plus qu'un seul virement bancaire pour le loyer. Je me doutais que la vérification du plomb ne devait pas coûter cher mais étant donné que tous les appartements de l'immeuble en on je pense que le nôtre n'y coupera pas.
Mais sinon pour ce qui est de mes papiers pour la caf, doivent-ils être obligatoirement rempli par l'agence immobilière?
Merci pour tous vos précieux conseils, on se sent vraiment perdu avec ce genre de problèmes.
Mais sinon pour ce qui est de mes papiers pour la caf, doivent-ils être obligatoirement rempli par l'agence immobilière?
Merci pour tous vos précieux conseils, on se sent vraiment perdu avec ce genre de problèmes.
Bonjour,
je ne vois pas en quoi le fait qu'il y est un seul virement vous empêche de demander un bail écrit. le bail actuel est faux et vous pouvez obliger l'agence à faire un autre bail ou à y ajouter un avenant.
De plus, le fait pour votre coloc de vous sous louer une partie du logement, va l'obliger (pour rester dans la légalité) à faire une déclaration de revenus foncier. Votre agence est hors normes !!!!
Voyez avec l'ADIL de votre département Agence Départementale d'Information sur le Logement
je ne vois pas en quoi le fait qu'il y est un seul virement vous empêche de demander un bail écrit. le bail actuel est faux et vous pouvez obliger l'agence à faire un autre bail ou à y ajouter un avenant.
De plus, le fait pour votre coloc de vous sous louer une partie du logement, va l'obliger (pour rester dans la légalité) à faire une déclaration de revenus foncier. Votre agence est hors normes !!!!
Voyez avec l'ADIL de votre département Agence Départementale d'Information sur le Logement
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