Entreprise en nom propre apres un divorce

zabou312 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2009 - 20 oct. 2008 à 12:39
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 21 oct. 2008 à 18:48
Bonjour,

L'ex épouse de mon compagnon a créé son entreprise en juin 2008,sous le nom de famille de mon compagnon " née ..(Nom de jeune fille)), alors que ce dernier est divorcée d'elle depuis janvier 2007, sans le lui signalé.

Ce dernier l'a découvert,par hasard, et ressent de la colere, cette utilisation quand bien lui semble de son nom, sans lui demander l'accord. Il se demande surtout, " à quoi bon divorcer", si les EX prennet toujours des droits, comme si elles etaient encore mariées?!"

Quels sont les recours?? y-aurait-il des répercussion, en cas de faillite de madame ou autre??

Merci de nous aider, il est tres contrarié et n'accepte pas du tout le port de SON NOM, car dans leur cas, elle l'a sali.
Et seul l'enfant porte son nom légitimement, mais en aucun cas, il accepte qu'elle, s'en serve.

A+
ZABOU312

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
21 oct. 2008 à 18:48
BOnjour, le problème est qu'à ma connaissance rien n'interdit de prendre tel ou tel nom pour son entreprise. Il faut vérifier qu'il n'est pas pris par une autre entreprise.
Je ne vois pas quel recours votre conjoint pourrait avoir... En tout cas le fait que son ex épouse utilise son nom ne concerne pas juridiquement son ex mari. En cas de faillite, le mari n'aura rien à voir.

Cordialemnt
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