Entreprise en nom propre apres un divorce
zabou312
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
L'ex épouse de mon compagnon a créé son entreprise en juin 2008,sous le nom de famille de mon compagnon " née ..(Nom de jeune fille)), alors que ce dernier est divorcée d'elle depuis janvier 2007, sans le lui signalé.
Ce dernier l'a découvert,par hasard, et ressent de la colere, cette utilisation quand bien lui semble de son nom, sans lui demander l'accord. Il se demande surtout, " à quoi bon divorcer", si les EX prennet toujours des droits, comme si elles etaient encore mariées?!"
Quels sont les recours?? y-aurait-il des répercussion, en cas de faillite de madame ou autre??
Merci de nous aider, il est tres contrarié et n'accepte pas du tout le port de SON NOM, car dans leur cas, elle l'a sali.
Et seul l'enfant porte son nom légitimement, mais en aucun cas, il accepte qu'elle, s'en serve.
A+
ZABOU312
L'ex épouse de mon compagnon a créé son entreprise en juin 2008,sous le nom de famille de mon compagnon " née ..(Nom de jeune fille)), alors que ce dernier est divorcée d'elle depuis janvier 2007, sans le lui signalé.
Ce dernier l'a découvert,par hasard, et ressent de la colere, cette utilisation quand bien lui semble de son nom, sans lui demander l'accord. Il se demande surtout, " à quoi bon divorcer", si les EX prennet toujours des droits, comme si elles etaient encore mariées?!"
Quels sont les recours?? y-aurait-il des répercussion, en cas de faillite de madame ou autre??
Merci de nous aider, il est tres contrarié et n'accepte pas du tout le port de SON NOM, car dans leur cas, elle l'a sali.
Et seul l'enfant porte son nom légitimement, mais en aucun cas, il accepte qu'elle, s'en serve.
A+
ZABOU312
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1 réponse
BOnjour, le problème est qu'à ma connaissance rien n'interdit de prendre tel ou tel nom pour son entreprise. Il faut vérifier qu'il n'est pas pris par une autre entreprise.
Je ne vois pas quel recours votre conjoint pourrait avoir... En tout cas le fait que son ex épouse utilise son nom ne concerne pas juridiquement son ex mari. En cas de faillite, le mari n'aura rien à voir.
Cordialemnt
Je ne vois pas quel recours votre conjoint pourrait avoir... En tout cas le fait que son ex épouse utilise son nom ne concerne pas juridiquement son ex mari. En cas de faillite, le mari n'aura rien à voir.
Cordialemnt
La législation juridique et financière évolue en permanence...