Entreprise en nom propre apres un divorce
zabou312
Messages postés
17
Date d'inscription
jeudi 18 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mars 2009
-
20 oct. 2008 à 12:39
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 21 oct. 2008 à 18:48
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 21 oct. 2008 à 18:48
A voir également:
- Entreprise en nom propre apres un divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Société en nom collectif exemple - Guide
1 réponse
JeanJod
Messages postés
2619
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
21 oct. 2008 à 18:48
21 oct. 2008 à 18:48
BOnjour, le problème est qu'à ma connaissance rien n'interdit de prendre tel ou tel nom pour son entreprise. Il faut vérifier qu'il n'est pas pris par une autre entreprise.
Je ne vois pas quel recours votre conjoint pourrait avoir... En tout cas le fait que son ex épouse utilise son nom ne concerne pas juridiquement son ex mari. En cas de faillite, le mari n'aura rien à voir.
Cordialemnt
Je ne vois pas quel recours votre conjoint pourrait avoir... En tout cas le fait que son ex épouse utilise son nom ne concerne pas juridiquement son ex mari. En cas de faillite, le mari n'aura rien à voir.
Cordialemnt