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Bail 3,6, 9 ans

steflet Messages postés 3 Date d'inscription lundi 20 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2008 - 20 oct. 2008 à 10:07
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 20 oct. 2008 à 11:04
Bonjour,

J'ai déjà posé une question hier concernant une location sur Paris. Mes parents sont caution et ont reçu le contrat de location. Le bail est de 3 ans , reconductible jusqu'à 9 ans. La caution a donc été calculée sur 9 ans, soit 66 000 euros environ , pour 620 euros de loyer.

Je viens d'avoir l'agence en ligne qui me confirme qu'il n'y a pas d'erreur, qu'il s'agit de la loi 1989 et du bail 3,6,9.

Qu'en pensez-vous ?

Je pense que je ne risque rien, car quoi qu'il arrive, je peux résilier mon bail sous 3 mois ?

Merci pour vos réponses.

Stéphanie

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 705
20 oct. 2008 à 11:04
Pour un bail commercial 3,6,9 il n'y a effectivement pas de plafond pour le dépôt de garantie.

Cependant, si ce dépôt de garantie excède deux termes de loyers, vous êtes en droit de réclamer des intérêts (au taux légal, 3,99% l'an pour 2008 il me semble) sur le montant dépassant les deux termes.
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