Relations agent immobilier /banquier

titepuce - 20 oct. 2008 à 09:38
 négowest - 11 janv. 2009 à 14:41
Bonjour,
nous avons signé un compromis en vue d'acquérir un terrain dans le cher.Nous avons entrepris de construire notre maison en passant par plusieurs artisans.Les devis ont mis du temps à arriver et l'agent immobilier à commencer à s'inquièter et nous à appeler plus cinq fois par jour en nous disant que cette situation était très embarrassante.nous avons tenté de la rassurer en lui disant que le dossier se construsisait petit à petit et nous lui avons envoyer une simulation faite par notre banque pour lui prouver notre bonne foi.au bout d'un moment nous n'avons plus eu de coups de téléphone.En fait elle passe actuellemnt directement par notre banque pour avoir les informations sans même nous demander notre accord.Notre banquier qui l'a tous les jours au téléphone lui a envoyé une attestation de prêt bancaire sans nous en informer,alors qu'actuellement nous voulions renégocier certain devis avce les artisans.
Mes questions sont:
l'agent immobilier a t'il le droit de prendre des renseignements auprès de notre banque sans passer par nous?
la banque a t'elle le droit de donner des infos sur le dossier et envoyer une attestation sans notre accord?
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1 réponse

Bonjour,

Si je comprends que vous puissiez etre dérangé par les coups de fil de votre agent immobilier, il ne fait pas moins la mission qui lui a été confié. D'ailleurs la loi et la jurisprudence lui donnerai raison d'être aussi scrupuleux dans le suivi du dossier.
Car lors de la signature du compromis, vous vous êtes engagé à effectuer des démarches en vue d'obtenir un financement bancaire selon des conditions maximales qui sont souvent prévues au compromis.
D'ailleurs, tous les formulaires types de compromis, largement utilisé par les confrères, prévoient une date pour que apportiez la preuve de votre demande de prêt (10 jours souvent), et aussi une date où vous devez avoir obtenu un financement (30 jours minimum).
On ne peut pas lui reprocher d'essayer de faire son maximum en ce sens. D'ailleurs en cas d'echec de la vente par manque de financement, c'est sa responsabilité qui pourrait être engagé.
Seul bémol, c'est que la politesse et le bon sens commercial voudrait qu'il vous ai prévenu avant de contacter votre établissement bancaire.
Sachez que c'est une pratique courante pour faciliter la tâche des acquéreurs que l'agence se mette directement en relation avec l'établissement bancaire , notamment pour l'obtention des attestations de demande de prêt ou d'accord de prêt.
D'ailleurs, cela ne vous empêche en rien de négocier des meilleurs devis avec vos artisans.
Notre profession est une activité réglementé, et nous essayons de répondre aux obligations qui sont les nôtres vis à vis de la loi, vis à vis des vendeurs ainsi que des acquéreurs.
J'espère avoir pu vous éclairer.
Cordialement
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Incroyable que vous arriviez à justifier cela. C'est une violation manifeste du secret bancaire.
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négowest > Gromph
11 janv. 2009 à 14:41
En rien, et nous sommes la plus tard du temps aussi mandater par les clients pour ces démarches , via le mandat de financement. D'ailleurs, je vous rappelle que TOUS les agents immobiliers doivent s'assurer de la solvabilité des clients acquéreurs notamment en complétant une déclaration des ressources et charges des acquéreurs.
Et ceci est une obligation légale qui nous incombe. En revanche, nous ne sommes pas en droit de demander des justificatifs( salaire, relevé de compte), ce que fait le conseiller financier.
Les missions et devoirs de chacun sont bien définis : nous nous contentons d'une déclaration sur l'honneur de l'acquéreur, mais devons rester vigilant sur l'obtention des attestations en temps voulu, d'ailleurs, engagement pris par l'acquéreur vis à vis du vendeur. Et en tant qu'intermédiaire, nous assuron s la tache qui est la notre.
Il n'y a là pas de violation du secret bancaire.
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