Arrer d'un bail

bisounours - 19 oct. 2008 à 21:35
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 19 oct. 2008 à 23:28
Bonjour,
j'aurais voulue savoir si ma proprio a le droit de rompre mon bail au bout de trois san raison et qu'elle sont ses raisons merci

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
19 oct. 2008 à 23:28
Bonjour,
un peu de lecture, car pour résilier votre bail votre propriétaire doit respecter tout un tas de formalités. Cliquez sur le lien ci-dessous :

http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3
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