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Echange terrain agricole loué

goguet - 19 oct. 2008 à 17:33
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 20 oct. 2008 à 20:49
Bonjour,
je suis proprietaire d'un terrain agricole loué a un agriculteur j'ai echangé ce terrain avec un autre agriculteur,le preneur a fait opposition,et l'homologation est rejetée par le president du tribunal de grande instance.maitenant nous souhaitons realiser l 'echange de maniere differente,mon coechangiste garderait lepreneur en place et deviendrait bailleur et percevrait le fermage. avons nous le droit d' agir ainsi

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Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
20 oct. 2008 à 20:49
Bonjour, si je comprends bien vous voulez échanger le terrain que vous avez qui est loué avec un autre terrain en transferant le bail à votre cocontractant ? Si c'est ça, ça me semble possible. Il faut voir pourquoi est le refus de l'homologation.

Cordialement
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