Infirmière et temps de pause
nathalie18
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BG -
BG -
Bonjour,
Je suis infirmière fonction publique, nos horaires sont les suivants le matin 06h45/14h00 , le soir 13h45/21h15, et un autre horaire 08h/16h et c'est cet horaire qui me pose question. Notre surveillant nous impose 30 minutes pour déjeuner. A lors que pour les 2 premiers horaires nous n'avons pas de temps de pause décompté. Cette modification est intervenue sur sa propore initiative. Est ce normal et légal ?. Merci de vos réponses.
Je suis infirmière fonction publique, nos horaires sont les suivants le matin 06h45/14h00 , le soir 13h45/21h15, et un autre horaire 08h/16h et c'est cet horaire qui me pose question. Notre surveillant nous impose 30 minutes pour déjeuner. A lors que pour les 2 premiers horaires nous n'avons pas de temps de pause décompté. Cette modification est intervenue sur sa propore initiative. Est ce normal et légal ?. Merci de vos réponses.
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4 réponses
sache que quand vous faites 8/16 il ya la pose repas qui est de 30min les autre horaire ils estime que vous pouvez manger avant ou apres la fin du service avec votre temps de pose de 20min ce qui n'est ps le cas pour les 8/16 le temps de midi est dans la tranche du temps de travail
nathalie18
Merci beaucoup pour ces précisions.
Bonjour,
L’article L.220-2 du Code du Travail dispose en effet qu’aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes, durée minimale allongée par certaines conventions collectives.
Cela signifie qu’une pause de 20 minutes au moins doit être accordée dès qu’un temps de travail quotidien atteint 6 heures, à la suite immédiate de ce temps ou, le cas échéant, avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.
Cordialement
L’article L.220-2 du Code du Travail dispose en effet qu’aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes, durée minimale allongée par certaines conventions collectives.
Cela signifie qu’une pause de 20 minutes au moins doit être accordée dès qu’un temps de travail quotidien atteint 6 heures, à la suite immédiate de ce temps ou, le cas échéant, avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.
Cordialement
Ce n'est pas sur la base des dispositions du Code du travail mais sur le fondement du décret 2002-9 du 4 janvier 2002, article 7, alinéa 2 et d'une circulaire DHOS/P1/2002-240 du 8 avril 2002 §2.2, que se fonde le droit à la pause, même si effectivement le résulatat est le même : pause d'une durée de 20 minutes lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures consécutives.
Il convient à ce titre d'appliquer 20 minutes de pause pour toute période supérieure à 6 heures de travail consécutives et non d'octroyer 20 minutes de pause uniquement à l'issue de 6 heures de travail consécutives. Par ex. pour un horaire continu de 7h30, il n'est pas nécessaire d'attendre la fin de la 6eme heure de travail pour accorder la pause mais que celle-ci peut être prise avant.
Il convient à ce titre d'appliquer 20 minutes de pause pour toute période supérieure à 6 heures de travail consécutives et non d'octroyer 20 minutes de pause uniquement à l'issue de 6 heures de travail consécutives. Par ex. pour un horaire continu de 7h30, il n'est pas nécessaire d'attendre la fin de la 6eme heure de travail pour accorder la pause mais que celle-ci peut être prise avant.
ATTENTION , je ne sais pas , si ce temps de pose est obligatoire pour un horaire 8/16 ; je veux juste te citér l'exemple de mon mari qui travaille dans une grosse entreprise (plusieurs sites en france et + de 400 employés dans notre ville ) ;ses horaires sont 6h/14H , il a droit à 1/2 h pour manger compris dans ses 8 h de travail ; par contre pour les employés qui commencent à 8h , le temps de pose est décompté du temps de travail ,ils terminent donc à 16h30;je ne sais pas si cela est valable pour toutes les corporations mais voilà ça existe !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...