Argent bloqué notaire cause divorce
domi_6
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Bonjour,
Procédure de divorce en cours depuis mars 2007, ordonnance de non conciliation le 19 novembre 2007, ventre de la maison en début juillet 2008 et depuis l'argent est bloqué chez le notaire en attendant que le divorce soit prononcé.... Peut on dans ce cas réclamer des intérêts au notaire, qui, je pense, fait travailler cet somme (110.000 euros). Merci pour votre réponse.
Procédure de divorce en cours depuis mars 2007, ordonnance de non conciliation le 19 novembre 2007, ventre de la maison en début juillet 2008 et depuis l'argent est bloqué chez le notaire en attendant que le divorce soit prononcé.... Peut on dans ce cas réclamer des intérêts au notaire, qui, je pense, fait travailler cet somme (110.000 euros). Merci pour votre réponse.
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