Ecart de valeur : bien à titre successoral
Ivoire35
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18 oct. 2008 à 16:06
Ivoire35 - 20 oct. 2008 à 12:44
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vincenti
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18 oct. 2008 à 16:32
18 oct. 2008 à 16:32
Peut-être parce qu'il existe justement un conjoint survivant, et que si l'immeuble appartenaît aux deux époux à parts égales, seule la valeur de la moitié "rentre dans la succession".
La législation juridique et financière évolue en permanence...