Pension alimentaire

Emma - 17 oct. 2008 à 16:00
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 17 oct. 2008 à 16:49
Bonjour,

Divorcée depuis 2002, mon ex-conjoint verse une pension alimentaire inférieure à celle prévue par le jugement. Après des courriers répétitifs, des tentatives de discussion, la pension alimentaire pour mes deux enfants n'a pas changé. Quels sont les recours possibles pour obtenir le règlement de cette pension ainsi que les revalorisations prévues au 1er janvier de chaque année.

1 réponse

severineg34
17 oct. 2008 à 16:27
Bonjour,

Je pense que le plus simple serait de demander une saisie sur salaire.

Salutations
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 078
17 oct. 2008 à 16:49
Bonjour ,

Avez-vous gardé des traces de vos courriers précédents ? Elles vous seront utiles ...

Faites un dernier courrier recommandé, reprenant les sommes dues, indexées chaque année, et les sommes versées,
donnez un délai de réponse (15 jours), faute de quoi vous porterez l'affaire devant le Juge de l' Exécution ( seul habilité à émettre le document exécutoire nécessaire pour qu'un huissier intervienne sur cinq ans d'arriérés, eh oui, 5 ans en arrière seulement ! ) et porterez plainte pour "abandon de famille avec toutes les conséquences de droit qui s'y attachent" .

( Réponse, précisez : c'est à dire un écrit proposant un échelonnement de la dette chaque mois, en plus du versement mensuel régulier désormais de la pension indexée 2008 de tant ) .

Il y a peut-être mauvaise volonté, insolvabilité, comme difficultés à joindre les deux bouts, père comme mère ont des hauts et des bas ... Mais ce dernier courrier doit être assez motivé, clairement calculé, pour impressionner et montrer que vous avez des moyens d'agir et qu'il est temps d'y penser .




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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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