Reponse à m jak67
patricia
-
17 oct. 2008 à 13:27
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 17 oct. 2008 à 13:40
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jak67
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17 oct. 2008 à 13:40
17 oct. 2008 à 13:40
lien de la discution précédente:
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3963544 huissier ou attente
Que dit le document de madame B
"Madame B m'a fait parvenir un document concernant votre créance de xx euros. "
Est il signé des deux (votre sœur et beau frère)?
Si un seul des a signé, vous ne pouvez vous retourner que contre le signataire.
L'utilisation qu'il a était fait des fonds n'est pas votre problème.
Vous avez prêté à votre sœur et beau frère (tout dépende de ce que dit le document de madame B)
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3963544 huissier ou attente
Que dit le document de madame B
"Madame B m'a fait parvenir un document concernant votre créance de xx euros. "
Est il signé des deux (votre sœur et beau frère)?
Si un seul des a signé, vous ne pouvez vous retourner que contre le signataire.
L'utilisation qu'il a était fait des fonds n'est pas votre problème.
Vous avez prêté à votre sœur et beau frère (tout dépende de ce que dit le document de madame B)