Huissier ou attente

patricia - 16 oct. 2008 à 16:56
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 17 oct. 2008 à 00:01
Bonjour,
voilà, je ne sais pas si je dois faire appel à un huissier ou attendre encore bêtement!j'ai un acte notarié qui stipule que la creance de xxxxxxxxxxsera remboursée des la liquidation partage de monsieur et madame B. cala fait 2 ans le divorce serait pour novembre.....Enfin, ça fait 7 ansque ce couple doit cette somme!
Je ne sais pas so donc je dois attendre le mois de novembre ou si je dois faire appel à un hussier et de combien alors ce dernier me prendra.
j'ai dejà perdu les interts légaux et maintenant je vais devoir payer encore mais je suis trés en colère car je n'ai guère de moyen alors que la partie adverse, si et de beaucoup!

3 réponses

jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 688
16 oct. 2008 à 17:04
Il serait judicieux de vous rappeler à leur bon souvenir. Si vous n'avez pas de moyen soit vous demandez l'aide juridictionnelle (valable pour un avocat et un huissier), soit vous négociez avec un avocat .

Vous demandez l'inscription d'une hypothèque judiciaire en référé (vue qu'ils divorcent) pour le montant dut (capital et intérêts) sur la base de l'acte notarié non réglé à ce jour.
En effet le partage de leur bien ne pourra se faire que si l'hypothèque est levé ou avec votre accord (ce que vous refuserait sauf contre paiement de la totalité de la dette (capital et intérêts) .
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merci jak67.
Je viens de repondre à votre mail mais il se trouve à la deuxieme reponse faite à moi-même Si vous voulz bien le lire

bonne soirée bc
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Jak67,bonsoir

Je tiens à vous remercier pour votre écoute, .
Oui, c'est une mésaventure bien singulière et pourtant commune à tant de gens;

Comme vous le savez, j'ai donc cet acte notarié qui stipule que monsieur et madame B rembourseront des que la liquidation partage serait affectuée aprés prononciation de leur divorce.
e problème et que ce couple au départ avait un avocat et un notaire commun qui de plus être étaient des connaissances.madame a changé de notaire il y a plus d'un an ainsi que d'avocat. madameB ne veut donner aucun nom , ne donne aucun renseignement , pire menace de procés.... hé oui, la réalité depasse la fiction!
Son nouveau notaire, j'ai mis un an à connaitre son nom:secret professionnel!
Mais,voilà que ce notaire n'a pas connaissance de cette liqudation, il a un autre champs d'action
madame B vient de vendre sa maison , pas une petite somme mais clame qu'elle ne paiera pas sur son argent personnel
En faites jak67madame B compte sur le fait que ce n'est pas à elle de payer mais c'est la sci qui doit en somme la dette .pour remonter à la genèse des faits:

au départ, c'etait une somme confiée sur un compte sûr qui devait à tout moment être débloquémais , les choses ne se sont pas passées ainsi et l'argent à été détourné de sa fonction.
Autrement dit, il a été utilisé par la sci qu'elle avait avec son mari qui je precise ne s'occupait guère de l'entreprise étant lui même à la tête de son cabinet m.
Oui, c'est une histoire banale d'une soeur trompée. la confiance est aveugle presque toutle monde peut être touché.
Je garde votre conseil au chaud, en ce moment madame b est muette étrangement plus personne ne peut la joindre. je pense et je sais qu'elle doit des comptes mais silence radio.demain , je vais contacterson mari , la suite l'avenir nous le dira et je tacherai de vous faire connaitre l'epliogue. j'ai bien envie d'en faire un livre!!! merci encore une fois du moment que vous accordez à ceux candide en la matière patricia
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jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 688
17 oct. 2008 à 00:01
Qui vous a emprunter la somme:
(1) le couple (mari et femme) ?
(2) la SCI ?

Dans l'acte notarié de reconnaissance de dette est il indiqué que les 2 époux sont caution solidaire pour cette somme ou simplement caution ?

Qui est associé de cette SCI ?
Le couple en question uniquement?

La maison que madame B a vendu vendu était-elle dans cette SCI ?

La SCI existe encore ou a était liquidé ?
Dans ce cas, que sont devenus les biens immobilier qui étaient la propriété de cette SCI ?

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Concernant les menaces de procès pas de soucis qu'elle y aille. Elle ne fait que de l'intimidation pour essayer de pouvoir disparaître discrètement avec son argent (ce qui est une possibilité).

Vous connaissez le nom des deux notaires (celui de monsieur et madame).

De quelle liquidation parlé vous?
"Mais,voilà que ce notaire n'a pas connaissance de cette liquidation, il a un autre champs d'action"

Si madame est caution solidaire dans la reconnaissance de dette vous faites faire une saisi conservatoire (du montant du capital et intérêts) de ses comptes en banque suite à:
"madame B vient de vendre sa maison , pas une petite somme "

Elle peut dire ce qu'elle veut :
En faites jak67madame B compte sur le fait que ce n'est pas à elle de payer mais c'est la sci qui doit en somme la dette .pour remonter à la genèse des faits:
Si la reconnaissance de dette est signé par elle et son mari les deux vous doivent l'argent quelque soit l'utilisation qu'ils en aient fait.

Vous êtes la sœur de qui?
Oui, c'est une histoire banale d'une soeur trompée. la confiance est aveugle presque tout le monde peut être touché.

Je ne garderais pas le conseil au chaud mais j'agirais et le plus vite possible.
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