Vente pas de porte ou droit au bail comment?
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swolf
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Ga - 2 avril 2009 à 17:53
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2 réponses
Au moment où vous vendez si vous disposez d'une clientèle, alors le plus intéréssant serait de vendre votre fond de commerce ac les éléments incorporels tel que la clientèle, le droit au bail ... et les éléments matériels.
Cpt si vous n'avez pas de clientèle, c'est à dire si vous avez arrété votre activité au moment de la vente, alors vous ne disposez plus d'un fond de commerce, et vous est possible de vendre votre pas de porte.
Cpt si vous n'avez pas de clientèle, c'est à dire si vous avez arrété votre activité au moment de la vente, alors vous ne disposez plus d'un fond de commerce, et vous est possible de vendre votre pas de porte.
JeanJod
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24 mars 2010
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18 oct. 2008 à 17:30
18 oct. 2008 à 17:30
Bonjour, il n'y a pas à mon avis de rapport avec le pas de porte qui est une somme d’argent que paie le locataire à son propriétaire, au début de son bail et en une seule fois.
Cordialement
Cordialement