FRAIS DE SUCCESSION

sydjee Messages postés 21 Statut Membre -  
steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
Bonjour,

Je suis fille unique et je n'ai plus que ma mère. Nous nous sommes posées la question:
Vais-je devoir payer des frais de succession après sa disparition? Elle me lèguera sa petite maison de vendée ( environ 230.000 euro) une petite voiture ( environ 8000 euro ) et un pel ( 8000 euro ). Soit un total de 246.000 euro.
Mon mari me signale que les lois n'ont pas changé et que je devrais payer 40% du montant total de l'héritage.
Est ce la vérité?
Je pensais qu' avec le nouveau Président Sarkosy, justement il avait fait enlever tous ces frais car bien souvent les enfants directs n'ont pas les moyens de payer ces 40% à l'Etat et ils sont dans l'obligation de vendre afin de s'acquitter de la somme.
Ce qui sera mon cas si cela est toujours d'actualité.
Pourriez-vous me donner ces renseignements svp.
Par avance merci
Cordialement

3 réponses

sydjee Messages postés 21 Statut Membre 1
 
Merci beaucoup, c'est très gentil d'avoir répondu si vite et je vais suivre vos conseils.
Bon week-end et à bientôt
Natacha
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steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre 92
 
y a pas de quoi.
merci

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sydjee Messages postés 21 Statut Membre 1
 
Un grand merci pour cette réponse si rapide.
Donc si j'ai bien compris...... je n'aurai pas de frais de succession à payer.
Si c'est exact, je suis soulagée car je ne voulais pas vendre cette petite maison ou j'ai tellement de souvenirs......
Merci encore et à bientôt
Natacha
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steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre 92
 
Re,

normalement oui mais faite le vous confirmer par un notaire tout dépends peut être aussi de la somme en jeu.
voici encore un lien : http://notaires-v.iside.net/hpr.php?cID=102 sache que tu peux naviguer dessus ainsi que le précédent dans mon message n°2

ceci est à voir aussi :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3

bonne chance
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steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre 92
 
bonjour,

Voici un lien qui vous aidera peut être : https://www.service-public.fr

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