Vente d'un bien en indivision
mufasa
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17 oct. 2008 à 11:02
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 17 oct. 2008 à 14:06
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 17 oct. 2008 à 14:06
A voir également:
- Vente d'un bien en indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Bien indivis - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Comment se calcule la plus-value obtenue sur la vente d'un bien hérité ? - Guide
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tevanaa
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17 oct. 2008 à 14:06
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demander lui une indemnité d'occupation du bien, équivalente à un demi loyer