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Fin de bail au profit du voisin

taharJezedh Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2008 - 17 oct. 2008 à 11:00
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 17 oct. 2008 à 12:01
Bonjour,

Mon proprietaire m'a averti par courrier de sa volonte de mettre fin au bail afin d'en faire beneficier un de ses descendants, qui n'est autre mon voisin de palier (!), ce dernier etant apparemment interesse par l'appartement que j'occupe car de plus grande superficie. Cette demande est elle fondée ?

Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 593
17 oct. 2008 à 11:39
Bonjour,
La demande l'est visiblement ! Maintenant il faut qu'il vous délivre un congé pour occuper en bonne et due forme. Le congé sera obligatoirement donné pour la fin du bail avec un préavis (recommandé ou huissier) d'au moins 3 ou 6 mois suivant le type de bail.
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Réponse 2 / 2
taharJezedh Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2008
17 oct. 2008 à 11:57
Ok mais le fait que le beneficiaire soit mon voisin, donc sans pb de logement ne change rien ?
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 705
17 oct. 2008 à 12:01
Non, si c'est un de ses parents, qu'il ait déjà un logement ou non, votre propriétaire en a le droit. Par contre, cet appartement devra obligatoirement devenir sa résidence principale (mais j'imagine que ce sera le cas).

Il faut le que le nom de la personne qui occupera le logement apparaisse sur le congé qui vous est donné.
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