Delai de prescription TLE
morpheus_91
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jak67 Messages postés 959 Statut Membre -
jak67 Messages postés 959 Statut Membre -
Bonjour a tous,
J'aimerai savoir si il existe un delai de prescription pour la TLE.
Nous avons réalisé la construction de notre pavillon, nous y vivons dpuis plus de 3 ans, nous payon la taxe d'habitation depuis deux ans, les impots foncier. Et a ce jour les impots ne nous ont toujours pas reclamé la TLE.
Donc nous aimerions savoir si il y a un delai de prescription concernant cette taxe.
Nous avons un projet pour la realisation d'une veranda, mais ce type de construction est egalement soumis à la TLE, et nous aimerions savoir si les impots peuvent nous reclamer cette taxe pour le pavillon.
Par avance merci pour vos reponses
J'aimerai savoir si il existe un delai de prescription pour la TLE.
Nous avons réalisé la construction de notre pavillon, nous y vivons dpuis plus de 3 ans, nous payon la taxe d'habitation depuis deux ans, les impots foncier. Et a ce jour les impots ne nous ont toujours pas reclamé la TLE.
Donc nous aimerions savoir si il y a un delai de prescription concernant cette taxe.
Nous avons un projet pour la realisation d'une veranda, mais ce type de construction est egalement soumis à la TLE, et nous aimerions savoir si les impots peuvent nous reclamer cette taxe pour le pavillon.
Par avance merci pour vos reponses
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1 réponse
La T.L.E. (Taxe Local D'équipement ) est payable en deux fois par moitié si elle est dut (certaine communes ne la pratique pas)
dans les 18 mois
dans les 36 mois
à compter de la date de l'autorisation de construire
La T.D.E.N.S. (taxe Départementale Espaces Naturels Sensibles )
Paiement idem T.L.E.
la T.D.C.A.U.E.
En une fois avant les 18 mois
Si vous bénéficier d'un prêt à taux 0% possibilité d'une réduction ou de l'abandon des montants
dans les 18 mois
dans les 36 mois
à compter de la date de l'autorisation de construire
La T.D.E.N.S. (taxe Départementale Espaces Naturels Sensibles )
Paiement idem T.L.E.
la T.D.C.A.U.E.
En une fois avant les 18 mois
Si vous bénéficier d'un prêt à taux 0% possibilité d'une réduction ou de l'abandon des montants
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