Delai de prescription TLE
morpheus_91
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16 oct. 2008 à 23:03
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 17 oct. 2008 à 00:12
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jak67
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17 oct. 2008 à 00:12
17 oct. 2008 à 00:12
La T.L.E. (Taxe Local D'équipement ) est payable en deux fois par moitié si elle est dut (certaine communes ne la pratique pas)
dans les 18 mois
dans les 36 mois
à compter de la date de l'autorisation de construire
La T.D.E.N.S. (taxe Départementale Espaces Naturels Sensibles )
Paiement idem T.L.E.
la T.D.C.A.U.E.
En une fois avant les 18 mois
Si vous bénéficier d'un prêt à taux 0% possibilité d'une réduction ou de l'abandon des montants
dans les 18 mois
dans les 36 mois
à compter de la date de l'autorisation de construire
La T.D.E.N.S. (taxe Départementale Espaces Naturels Sensibles )
Paiement idem T.L.E.
la T.D.C.A.U.E.
En une fois avant les 18 mois
Si vous bénéficier d'un prêt à taux 0% possibilité d'une réduction ou de l'abandon des montants
La législation juridique et financière évolue en permanence...