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flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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16 oct. 2008 à 21:35
16 oct. 2008 à 21:35
ça depend de ses revenus et également de celui des personnes vivant avec lui.
Si tant est , il est exonéré, il ne sera pas sur la taxe des ordures ménageres et seulement sur sa part dans l'indivision en cas de propriété indivise.
http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=4X2XUELUK4HXFQFIEMRCFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_4723
Si tant est , il est exonéré, il ne sera pas sur la taxe des ordures ménageres et seulement sur sa part dans l'indivision en cas de propriété indivise.
http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=4X2XUELUK4HXFQFIEMRCFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_4723