Taxes foncières

chris - 16 oct. 2008 à 20:57
 LOLOTTE - 17 oct. 2008 à 08:50
Bonjour,
j'aurais voulu que quelqu'un puisse me répondre par rapport à la taxe foncière j'ai mon père qui est propriétaire et en invalidité à 80% et une personne m'a dit qu'il ne devrait pas payer la taxe foncière je ne sais pas si cela est vrai pouvez vous me répondre svp merci

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
16 oct. 2008 à 21:35
ça depend de ses revenus et également de celui des personnes vivant avec lui.
Si tant est , il est exonéré, il ne sera pas sur la taxe des ordures ménageres et seulement sur sa part dans l'indivision en cas de propriété indivise.
http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=4X2XUELUK4HXFQFIEMRCFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_4723
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oui c'est vrais en principe il faut pas qui soit imposable qui l'est une carte a 80% si la l'ocation adulte andicape ou le fns et si vie seul mais le mieux x'est de voir avec les impots
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