Taxes foncières
chris
-
LOLOTTE -
LOLOTTE -
Bonjour,
j'aurais voulu que quelqu'un puisse me répondre par rapport à la taxe foncière j'ai mon père qui est propriétaire et en invalidité à 80% et une personne m'a dit qu'il ne devrait pas payer la taxe foncière je ne sais pas si cela est vrai pouvez vous me répondre svp merci
j'aurais voulu que quelqu'un puisse me répondre par rapport à la taxe foncière j'ai mon père qui est propriétaire et en invalidité à 80% et une personne m'a dit qu'il ne devrait pas payer la taxe foncière je ne sais pas si cela est vrai pouvez vous me répondre svp merci
A voir également:
- Taxes foncières
- Taxes foncieres - Accueil - Actualité juridique et financière
- Toutes taxes comprises - Guide
- Taxes gouvernementales easyjet - Forum Consommation
- Remboursement taxes et redevances aéroportuaires. - Forum Consommation
- Taxes ordures ménagères ✓ - Forum taxes locales
2 réponses
ça depend de ses revenus et également de celui des personnes vivant avec lui.
Si tant est , il est exonéré, il ne sera pas sur la taxe des ordures ménageres et seulement sur sa part dans l'indivision en cas de propriété indivise.
http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=4X2XUELUK4HXFQFIEMRCFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_4723
Si tant est , il est exonéré, il ne sera pas sur la taxe des ordures ménageres et seulement sur sa part dans l'indivision en cas de propriété indivise.
http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=4X2XUELUK4HXFQFIEMRCFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_4723