Taxes foncières
chris
-
LOLOTTE -
LOLOTTE -
Bonjour,
j'aurais voulu que quelqu'un puisse me répondre par rapport à la taxe foncière j'ai mon père qui est propriétaire et en invalidité à 80% et une personne m'a dit qu'il ne devrait pas payer la taxe foncière je ne sais pas si cela est vrai pouvez vous me répondre svp merci
j'aurais voulu que quelqu'un puisse me répondre par rapport à la taxe foncière j'ai mon père qui est propriétaire et en invalidité à 80% et une personne m'a dit qu'il ne devrait pas payer la taxe foncière je ne sais pas si cela est vrai pouvez vous me répondre svp merci
2 réponses
-
ça depend de ses revenus et également de celui des personnes vivant avec lui.
Si tant est , il est exonéré, il ne sera pas sur la taxe des ordures ménageres et seulement sur sa part dans l'indivision en cas de propriété indivise.
http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=4X2XUELUK4HXFQFIEMRCFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_4723 -
oui c'est vrais en principe il faut pas qui soit imposable qui l'est une carte a 80% si la l'ocation adulte andicape ou le fns et si vie seul mais le mieux x'est de voir avec les impots
La législation juridique et financière évolue en permanence...