pas de signature de contrat de travail Résolu/Fermé

Question

Bonjour,


je travaille à mi-temps dans une entreprise depuis 8 mois je n'ai toujours pas signé de contrat de travail , si je change d'employeurs , est ce qu'il faut que je respecte le préavis

Merci de me donner des détails concernant ce problème

bonne réception

salutations

bodier8 · Accepted Answer

bonsoir !

toute façon travailler sans contrat signé est illégal et résulte obligatoirement a un contrat CDI !


Donc vous vous considéré comme un salarié en CDI   et surtout ne pas signer de contrat aprés car il serait anti daté comme beaucoup font c'est interdit !

leperedesylsab · Answer

Bonsoir Céciloche,

Avez-vous des bulletins de salaire ?

Vous pouvez adopter plusieurs attitudes :

Réclamer le paiement d'un salaire à temps plein. En effet, un contrat de travail écrit est obligatoire pour un temps partiel.........le risque de se voir réclamer un salaire intégral est très important pour l'employeur.

Demander ( par courrier recommandé avec AR) un contrat écrit 

Si vous détenez des bulletins de salaire conformes à la réalité ( temps de travail, heures payées, salaire prévu, qualification, etc.), il constituent la preuve de l'exécution de votre contrat de travail. Vous êtes en droit de démissionner, en vous reportant aux termes de votre convention collective pour ce qui est de la durée du préavis et des " heures pour recherche d'emploi ". Jetez un coup d'oeil sur ce dernier thème, j'ai longuement répondu à une question il y a quelques semaines...

clara83 · Answer

vous ne devez pas signer en anti date. et en ce qui concerne la periode d'essai <elle na plus lieu puisque vous dite que ça fait 8 mois ke vous travailler la bas. c'est le premier jour de travail qui compte pour l'anciennete.

clara83 · Answer

DSL j'aai melanger tout les postes§, oui vous pouvez refuser de signer votre contrat en anti date, puisque legalement ce n'est pas le jour ou vous le signez. en ce qui concerne la periode d'essai sachez quel peu etre renouvelleble au moins une fois, voir 2. mais que dans tou les cas vous ne pouvez refaire une periode d'essai (en plus de celles renouveler bien sur )

sylvie35 · Answer

bonjour j'ai commencer un emploi a mi temps depuis le 1er septembre et je n'ai toujours pas signé de contract , mes horaire son 11h a 15h et je fini tout les jours plus tard allant jusqu'à 1 heure de plus que doit je faire merci de me répondre.

Utilisateur anonyme · Answer

vous voulez faire quoi ???  intenter une action en justice contre votre employeur ?

pourquoi finissez vous 1 h plus tard ?

peneloppe35 · Answer

parce que mon travail n'est pas fini, non je ne compte pas entamer mon employeur en justice je veux juste savoir quoi faire le fait que je n'ai toujours pas signé mon contract.

Utilisateur anonyme · Answer

votre travail n'est pas fini ! ok.. mais est ce votre patron qui vous demande de rester une heure de plus..

normalement un contrat à temps partiel est obligatoire et doit être signé dans les 48 heures..  (mais bon... souvent on n'en a pas ou alors hors délai, j'ai eu le mien 3 semaines après).

ce n'est pas très grave pour le moment....  attendez votre fiche de paye....

ce qui m'inquiète le plus pour vous c'est l'heure sup...

peneloppe35 · Answer

pour les heures supplémentair c'est mon employeur qui me demande de les fait ,elle ma dit que les heures supplémentaire elle me les payer en noir, et je n'ose pas refusé car j'ai besoin de travailler et comme ou j'habite il n'y a pas beaucoup de boulot.

Utilisateur anonyme · Answer

je vous comprends...   mais bon ... votre patron ne sait il pas qu'il a une exonération pour les heures sup...
enfin .....

donc revenez nous voir quand vous aurez votre fiche de paye..

ps.. même au noir les heures sup doivent être payées avec une majoration.

Dansemacabre · Answer

Ce que votre employeur est en droit d'exiger c'est de régulariser la situation en vous faisant signer un contrat de travail.

Par contre il est strictement interdit d'antidater un tel document. A la limite, il peut préciser votre date réelle d'entrée dans l'entreprise.

Concernant la période d'essai, elle doit être prévue dans le contrat de travail. Donc sans contrat de travail, sauf disposition contenue dans la convention collective, pas de période d'essai.

De toutes manières, si votre période d'essai était de 3 mois, votre employeur aurait du vous avertir formellement de sa reconduction. Etant donné qu'il ne s'est pas manifesté entre le 18 mai et le 18 août, dans l'hypothèse ou la convention prévoit une période d'essai, vous auriez de toutes façons été confirmé dans votre emploi.

Essayez de savoir pourquoi votre employeur veut vous faire antidater le contrat, mais s'il pense ainsi pouvoir rompre votre contrat, il se trompe.

Celinem08 · Answer

Bonjour, j'ai commencé un travail depuis le 1er oct. 2009, depuis j'attend toujours mon contrat de travail.
Il m'a prévenue que le salaire arrivé le 10 de chaque mois, hors nous sommes le 19 nov et toujours rien.
Il me mene en bâteau et trouve toujours de bonne excuse. Il m'a juste fait une attestion comme quoi j'ai été embauchée le 1er oct, en contrat en cdi, mais c'est tout. Je n'ai rien pour me retourner contre lui...

Que dois-je faire ?

xy · Answer

directrice adjointe d'une SA, licenciement économique, les assedics m'ont dit que je n'avais pas droit au chomage, ils proposent de rembourser à lmon ancien employeur toutes les charges sociales qu'il a versé..
J'ai donc compris que leur courrier m'informait que mon prochain employeur n'aurait pas de charges à payer.
je peux donc trouver rapidement un emploi car je ne coûte aucune charge.
j'ai un contrat en dix exemplaires, malheureusement seuls deux sont signés, j'ai remis aux assedics celui qui n'était pas signé avec 3 années de fiches de salaire, une attestation de mon employeur et plein de papiers demandés.
bref, ils m'ont sortis cette loi que je ne connais pas, j'ignore si elle existe vraiment.
tout ça pour vous dire que les assedics font la loi, ils ne sont pas du tout au service des salariés, ils ont des directives, et certains d'entres nous sont dans leur panier de victimes.

CC · Answer

Le contrat de travail n'est pas obligatoire, bien que conseillé.
Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de contrat qu'il ne faut pas respecter le droit du travail. En matière de préavis, reportez vous à la convention collective à laquelle vous appartenez ( qui doit être mentionnée sur vos fiches de paye) pour connaitre la durée de votre préavis.
VCordialement

ludovic · Answer

Bonjour,
J'ai débuter un CDD depuis le 27/09/2010, un CDD qui devrait se terminer le 20/11/2010, cependant je n'ai toujours pas signé de contrat, j'ai contacté le siège qui me répond qu'ils ne traitent pas directement avec les salariés mais quand je me dirige vers ma directrice de structure elle me répond que c'est le siège qui traine et qu'il faut compter plus de 3 semaines pour avoir le contrat...
Que puis-je faire pour qu'ils me donnent enfin mon contrat CDD (sachant que je ne veux surement pas de CDI avec eux). Est-ce que vous connaissez un moyen de pression (légale biensure,lol) autre que les prud'hommes?
Merci de vos réponses

vali 37 · Answer

avez-vous des fiches de paie ?

nath59 · Answer

bonjour à tous j'ai commencé un nouveau job le 20 septembre 2010 et à ce jour je n'ai toujours pas signé de contrat ni de fiche de paie donc pas de salaire que dois je faire ? merci de me répondre je suis un peu perdu

mel · Answer

J'ai travaillé avec une dizaine de salariés chez hhg publishing. cette société ne nous a pas payé pdt 4 à 7 mois selon les arrivées des uns et des autres. Nous avons appelé l'inspection du travail qui nous a donné une marche à suivre.
Il faut envoyer une lettre de mise en demeure des paiements de salaires sous 8 jours à envoyer en recommandé AR. Au bout de huit jour si il n'y a rien il ne faut pas attendre et faire une lettre de rupture de contrat aux torts de l'employeur pour non paiements de salaires du tant o tant. Il faut également vite prendre rdv avec l'inspection du travail pour exposer sa situation. la personne fera parallèlement des démarches. il faut au bout des 8 jours aller aux prud'hommes faire un référé. 
C'est très long moi c'est depuis le 16 Aout que les démarches ont été entamés. Il faut absolument avoir un contrat de travail c'est obligatoire sinon prévené l'inspection du travail.

Nous on va gagner notre procès et heureusement on me doit 10000€

Il faut tenir le coup et ne pas lâche et surtout parès la rupture vous n'êtes plus tenu par le contrat.
Il vous faut vos attestions assédics et certificat de travail et fiche de paies mais aussi le contrat s'en quoi vous ne toucherez rien.

edcfrance · Answer

Bonjour,
Nous poursuivons également cette société.
Vous pouvez nous contacter pour voir si nous pouvons nous aider mutuellement.
Cordialement.

ismiaou · Answer

Bonjour

J'ai travaillé 2 semaine pendant le mois de decembre 2010, sans avoir signé de contrat, l'employeur me dit qu'il a deja envoyé le contrat, mais j'ai rien reçut a 2 reprises.Je l'ai relancé au telephone il me dit qu'il on pris du retard..... ( c'est juste un contrat a envoyé, je vois pas comment on peut prendre du retard ). 

Je le relance il dit qu'il va me le remettre en main propre jeudi dernier ..... il ne viens pas.... cela fait aujourd'hui 1 mois que j'attend toujours mon contrat, c'est mon premier emploi je ne sait pas si cela est une pratique courante ou normal, mais j'ai l'impression qu'il essaie excusé moi du terme " de m'entuber".

Que pourrai je faire ?

cordialement.

sonia · Answer

bonjour ca fait 3 mois que suis dans un salon de coiffure je n'est toujour pas signer de contrat et le patron me demonde de partir mais je pense quil na pas le droit car apré 48h son avoir signer de contrat je suis en cdi

leperedesylsab · Answer

Bonsoir,
Faute de contrat de travail, vous êtes réputée travailler à temps plein.
Un emploi à temps partiel ( inférieur à 35 heures par semaine) doit toujours faire l'objet d'un écrit. Ecrivez dans ce sens à votre employeur ( Lettre Rec avec AR). Sans réaction, saisisez le tribunal de Prud(hommes de votre ville ( adresse à la mairie de votre domicile).

ppfff · Answer

Bonjour,

pour répondre à toutes les questions regardez le site du gouvernement : tout y est expliquer, mais petites corrections :
-Pour la période d'essai : à une durée limitée  (ex :deux mois pour les ouvriers et les employés) et elle ne peut être reconduite qu'une fois et sous certaines conditions!
-Le CDD : peut aller jusqu'à une période de 24 mois, donc tout dépend de votre cas. Cependant quelques règles sont incontournables : un CDD ne peut être reconduit indéfiniment (si vous êtes réembauché plusieurs fois votre contrat peut se transformer en CDI) et surtout il y a un délai avant de reconduire un CDD! , la période d'essai doit être égale à 1 jour pour 1 semaine de travail pour des CDD de moins de 6mois et de 1 mois maximum sinon (ex : on vous propose un CDD de 3mois votre période d'essai ne peut être supérieure à 12jours environ).

Mais dans tous les cas il me semble que le contrat doit être signé par les 2 parties (employeurs+salarié) dans les 2 jours au plus après la date d'embauche.
De plus je rappel qu'une période d'essai fait parti du CDD! La seule différence c'est que salarié et employeurs ont droit de mettre fin au contrat, mais en période d'essai vous devez avoir un contrat!

Donc là vous êtes dans l'illégalité! Donc vous n'êtes pas assuré...Vous pouvez donc soit demander à votre employeur de reconduire votre CDD en CDI, car il n'a pas respecté la loi, par contre pour les gens qui ont travaillé très longtemps faites attention pce vous risquez d'être jugé comme une personne illégale n'ayant rien fait pour arranger la situation et je pense pas que vous y gagnez au final!

Gus · Answer

Bonjour,
Je suis dans une Confiserie-chocolaterie-biscuiterie (3224 conv. coll.) depuis le 1.09.2010. Je suis étudiant, je fais 6-7h par semaines (travail uniquement le samedi) il m'arrive de dépasser les 6h car je n'ai pas fini les tâches que j'avais a faire, nous n'avons pas de pointeuse, on écrit nos heures sur une feuille, je n'ai pas d'heures sup., pas de contrat de travail, et j'ai effectué des heures en plus pour un Salon et pour Noël et comme je n'ai pas de contrat, ce sont des heures payées normalement, les dimanches à +50% mais toujours pas d'heures sup., puis pour les vacances (mois d'aout jusqu'au -10 sept.) j'étais en 35h dans cette même entreprise, toujours pas de contrat mais que devrais signer... aujourd'hui ! On a pas d'heures sup., mais on a que des modulations càd si on depasse un jour, on part plus tôt un autre jour. N'es-ce pas un peu tard pour le contrat ? Devrais-je appeler l'inspection du travail pour remettre un peu d'ordre dans tout ça ? Jespere avoir des réponses rapidement ;) merci à vous désolé pour les quelques fautes d'orthographe (je suis sur telephone :p ) bonne journée.

Pas de signature de contrat de travail

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