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Retard reception d'une maison individuelle

niroux - 16 oct. 2008 à 10:42
 niroux - 19 nov. 2008 à 07:19
Bonjour,

J'ai souscris un contrat de maitrise d'oeuvre pour la construction d'une maison individuelle. Dans ce contrat, le maitre d'oeuvre spécifie très clairement une durée de réalisation de travaux et une date de réception. Des retards successifs des entreprises me font penser que le délai ne sera absolument pas tenus. Ceci me coûte les intérets intercalaires du prêt banquaire, alors que la maison ne se construit pas.
Dans de nombreux textes, il est stipulé que le maitre d'oeuvre doit tenir ses engagements en terme de mission et de coû de contruction. Qu'en est-il de sa responsabilité en ce qui concerne les délais? Vais-je être dédommagé pour un retard de livraison?
Quels seront les dédomagements pour ce retard?

1 réponse

Réponse 1 / 1
alaingen
18 nov. 2008 à 21:12
Il faut relire votre contract les retards entraine des penalites assez importante c'est un pourcentage du prix de la maison .Il faut pour des conseil de pro contacter l'ADIL de votre departement
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niroux
19 nov. 2008 à 07:19
C'est un contrat passé avec un maitre d'oeuvre et non un constructeur. Si la date de réception est écrite noir sur blanc, il n'est fait aucune mention de pénalité de retard. Ce n'est pas dans le contrat que ça se trouve. En fait, ce que j'aimerais savoir, c'est la responsabilité "hors contrat" du maitre d'oeuvre. Mais il semble qu'il n'est tenu par aucune loi...

Merci pour votre réponse
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