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Question

Bonjour,

j'ai achetée une 106 en mars 2008, lors de son achat elle avait environ 120 000 kms, par hasard j'ai trouvé dans le carnet du véhicule un papier d'entretien qui indiquait que ma voiture avait 146000 kms en septembre 2007, 
de plus elle ma prétendu n'avoir eu qu'un lèger accident sur le devant du véhicule, hors je me suis rendu compte quelque temps après que la voiture été cabossée sur le coté arrière gauche du véhicule, qu'il ya des traces de peinture qui ne sont pas celle de sa couleur d'origine, plus tous les autres petits incidents qui font que ya toujours quelque chose a faire réparer (siège conducteur qui se bloque, portière de droite qui ne s'ouvrait pas, montant de la portière qui se décroche...) évidement je ne suis pas allée l'acheté seule et personne n'y a rien vu !!
Quel recours puis-je avoir,  si c'est encore possible car cela fait maintenant 5 mois que j'ai le véhicule et j'ai peur qu'a un moment donnée elle me lache ou de découvrir d'autres problèmes !!!

vincenti · Answer

Vous devez avoir en votre possession les documents liés à la vente indiquant la date, N° d'immatriculation, N° de plaque d'identification, kilométrage,... et un contrôle technique de moins de 6 mois au jour de la transaction reprenant une partie de ces informations. Vous disposez également, apparemment, d'une facture d'entretien attestant d'un kilométrage supérieur à celui visible au compteur, cela pourrait s'expliquer par un échange standard du moteur mais dans ce cas le vendeur doit en apporter la preuve.

Concernant les défauts visibles, pas de recours. Concernant "les vices cachés", il me semble que les articles 1641 à 1649 du code civil répondent à votre question.

Tout d'abord, voulez-vous vous faire rembourser le véhicule ou le faire réparer au frais du vendeur ? Dans les deux cas, envoyer une lettre R.A.R. au vendeur en exposant clairement les objets du litige et ce que vous attendez de lui. Mentionnez la facture d'entretien et demandez les éventuels justificatifs pouvant expliquer la différence constatée par vos soins.

Si vous ne trouvez pas d'accord amiable, et surtout s'il ne peut justifier le kilométrage, avertissez-le du fait que vous allez demander l'intervention d'un expert et déposer plainte pour tentative d'escroquerie -il pourrait s'agir d'une "descente de compteur", terme employé par les vendeurs de voitures d'occasion-. S'il ne réagit toujours pas, il va vous falloir en passer réellement par là.

Ne traînez pas, car le délai raisonnable pendant lequel vous pouvez agir au titre des vices cachés n'est pas stipulé par le code civil ; Tout dépendra du juge. Quant à la tentative d'escroquerie, si le vendeur en est convaincu, ce sera une autre histoire. Bon Courage.

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