Donnation partage
charli
-
steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
steph77phane Messages postés 2547 Statut Membre -
Bonjour,
les parents nous ont fait une donnation partage en 1992 avec usufruit , seulementt sur les terres qui ont été données i, ils n'a pas été notifier sur l'acte de donnation qu'il y avait un bail à ferme , nous le decouvrons à la mort du denier de nos parents .nous ne pouvons pas récupérer nos biens , que faire ?
les parents nous ont fait une donnation partage en 1992 avec usufruit , seulementt sur les terres qui ont été données i, ils n'a pas été notifier sur l'acte de donnation qu'il y avait un bail à ferme , nous le decouvrons à la mort du denier de nos parents .nous ne pouvons pas récupérer nos biens , que faire ?
A voir également:
- Donnation partage
- Liquidation partage indivision - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Partage des frais quand un seul est propriétaire - Forum contrôles fiscaux
- Non respect du partage des frais après décision du jaf - Forum pension alimentaire
- Partage chambre déplacement professionnel - Forum CDI
2 réponses
salut
rien , tu ne peu rien faire ,a par reprendre les terres pour les travailler vous même,mais cela vous demande des compétences,diplôme agricole ,et envoyer 18 mois avant la fin du baille une lettre recommandée,comme quoi vous voulaient reprendre les terre pour les travailler,ou vous pouvaient également les vendre au fermier
rien , tu ne peu rien faire ,a par reprendre les terres pour les travailler vous même,mais cela vous demande des compétences,diplôme agricole ,et envoyer 18 mois avant la fin du baille une lettre recommandée,comme quoi vous voulaient reprendre les terre pour les travailler,ou vous pouvaient également les vendre au fermier
La législation juridique et financière évolue en permanence...