Donnation partage

charli - 15 oct. 2008 à 08:38
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 26 oct. 2008 à 16:18
Bonjour,
les parents nous ont fait une donnation partage en 1992 avec usufruit , seulementt sur les terres qui ont été données i, ils n'a pas été notifier sur l'acte de donnation qu'il y avait un bail à ferme , nous le decouvrons à la mort du denier de nos parents .nous ne pouvons pas récupérer nos biens , que faire ?

2 réponses

salut
rien , tu ne peu rien faire ,a par reprendre les terres pour les travailler vous même,mais cela vous demande des compétences,diplôme agricole ,et envoyer 18 mois avant la fin du baille une lettre recommandée,comme quoi vous voulaient reprendre les terre pour les travailler,ou vous pouvaient également les vendre au fermier
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steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
26 oct. 2008 à 16:18
bonjour,

Dans l'attente de la fin du bail, profitez de ce temps pour réfléchir comment vous allez utiliser ce bien.
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