La différence entre un bail commercial et un

corto -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aimerais connaitre la différence entre un bail commercial et un bail professionnel. quelles sont les modalités d'augmentation d'un bail professionnel ? La base de calcul est-elle l'indice insee des baux commerciaux?
Merci

2 réponses

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Bonsoir,
    Le bail professionnel sera indexé sur l'IRL.
    4
  2. Tontonhumberto
     
    Je suis locataire d'un bail professionnel signé le 30 janvier 2008
    Quel est l'indice d'augmentation à appliquer : ILC ou ICC en regard de la LME applicable après le décret d'application du 4 novembre 2008?
    Merci
    0
    1. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
       
      Si c'est un bail strictement professionnel et qu'il est déjà signé c'est l'indice stipulé au bail qui doit être utilisé. Maintenant si vous êtes sur la base de l'ICC (douloureux !) négociez avec le bailleur pour faire passer l'ILC mais il n'y a pas d'obligation.
      0

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