La différence entre un bail commercial et un
corto
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais connaitre la différence entre un bail commercial et un bail professionnel. quelles sont les modalités d'augmentation d'un bail professionnel ? La base de calcul est-elle l'indice insee des baux commerciaux?
Merci
J'aimerais connaitre la différence entre un bail commercial et un bail professionnel. quelles sont les modalités d'augmentation d'un bail professionnel ? La base de calcul est-elle l'indice insee des baux commerciaux?
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2 réponses
Je suis locataire d'un bail professionnel signé le 30 janvier 2008
Quel est l'indice d'augmentation à appliquer : ILC ou ICC en regard de la LME applicable après le décret d'application du 4 novembre 2008?
Merci
Quel est l'indice d'augmentation à appliquer : ILC ou ICC en regard de la LME applicable après le décret d'application du 4 novembre 2008?
Merci
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