Location pour un parent sous curatelle

Carl - 14 oct. 2008 à 15:50
 Carl - 22 oct. 2008 à 13:37
Bonjour,
Mon beau-père est sous curatelle depuis plus de 10 ans. Il loue, depuis un peu plus d'un an, une partie de notre résidence secondaire achetée il y quelques années et dont une partie est aménagée en studio. Cette opération a été validée avec le curateur et le montant du loyer fixé avec le curateur également.
Depuis le mois de Juillet, mon épouse habite sur place. Une démarche de mainlevée de la curatelle a par ailleurs été engagée.
En Septembre, nous avons reçu un courrier du curateur stipulant d'une part qu'il stoppe le versement du loyer (effectif depuis la mensualité du mois d'août) et cela sans préavis et d'autre part, il précise que nous nous ne pouvons plus prétendre au paiement d'un loyer compte tenu que mon épouse à repris possession des lieux.
Le curateur propose donc de mettre en place une "participation aux charges" à la place d'un loyer.

Questions :
- Dans ce cas, ne doit-on pas exiger un courrier avec AR pour le prise de congés du loyer ?
- Est-il exact que nous ne pouvons plus prétendre à un loyer dans ce contexte ?
- Nous sommes tout à fait d'accord pour transformer le loyer en "participation aux charges" dont, le montant n'a, d'ailleurs, pas été estimé. En attendant, peux-t-on exiger de la part du curateur, le paiement des loyers impayés depuis le mois d'août ? Ou un rattrapage correspondant à la future estimation de la "participation aux charges" ?

MERCI beaucoup pour vos réponses.

2 réponses

bonjour : n'est-ce pas envisageable de reprendre la gestion des affaires de votre beau père vous-même ou votre mari. Déjà vous épargneriez les frais que prend cette personne.

De nombreux enfants s'occupent eux-même de gérer les comptes de leur parents lorsque ceux ci ne sont plus en mesure de le faire. Et ceci sans avoir à faire à un juge ou autre.

Et je ne vois pas ce qui s'oppose à ce qu'un parent paie un loyer à un enfant, surtout si ce loyer est raisonnable.



Personnellement, je verrais mal qu'un étranger vienne se méler des affaires de mes parents, enfin sauf cas particulier.
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Merci pour votre réponse.
La reprise du dossier est en cours. Mais il y a des délais (plusieurs mois) et cela doit juridiquement passer par l'intermédiaire d'un juge. Si le résultat est favorable nous aurions juste perdu les loyers non versés depuis le mois d'août, sinon les questions restent d'actualités : peut-on exiger du curateur qu'il nous rembourse les loyers impayés et est-il vrai que nous ne pouvons plus prétendre à une location dans cette situation (cad Père locataire / Fille propriétaire dans la même maison).
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bonjour : Si le curateur vous rembourse les loyers, c'est bien avec l'argent de votre père. Donc, si vous reprenez les choses en main, vous devriez pouvoir régulariser.

On peut très bien louer à ses enfants, il en est de même pour ses parents. Seul problème, au niveau des allocations logements. Des gens qui ont un studio dans une ville universitaire, ne louient pas à leur propres enfants à cause des allocs qui refusent de payer. Alors ils louent à des gens étrangers à la famille, et leurs enfants vont louer ailleurs, ainsi ils ont droit aux allocations.

Demandez au curateur ce qui justifierait ses affirmations. Vous verrez bien ce qu'il vous répond.

Il se pourrait que ça ne l'enchante pas de perdre un "client". La profession de tuteur n'était pas règlementée, quant à celle de curateur je ne sais pas.
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Et si nous ne reprenons pas les choses en main, que peux-t-on exiger du curateur notamment sur le fait qu'il ne nous paye plus les loyers depuis août ? Un courrier avec AR + remboursement des Impayés (loyer ou participation aux charges) ? ...
Merci
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