3 réponses
bonjour a voir la loi de 2007 sur legifrance.gouv.fr peut etre le dise t'il dessus pas eu le temps de le lire
JORF n°31 du 6 février 2007 page 2160
texte n° 2
Loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (1).
NOR: FPPX0600067L
Version consolidée au 06 février 2007
LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (1)
NOR: FPPX0600067L
bonne recherche
JORF n°31 du 6 février 2007 page 2160
texte n° 2
Loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (1).
NOR: FPPX0600067L
Version consolidée au 06 février 2007
LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique (1)
NOR: FPPX0600067L
bonne recherche