Prestation compensatoire quand??comment??
BG
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour, mon cousin veut quitter sa femme et demander le divorce , il sera à la retraite dans 18 mois et elle, dans 10ans ;tous les 2 ont a peu prés le même salaire mais madame posséde des biens hérités de ses parents ainsi que leur appartement acheté pendant le mariage mais mis à son nom (contrat séparation de biens);ils ont un fils unique qui n'est plus à leur charge ;mon cousin qui, devra assumer des charges supplémentaires (loyer ...etc...)ainsi qu'une diminution des revenus due à sa prochaine retraite , aura une trés nette modification de son niveau de vie ; Peut- il espérer recevoir une prestation compensatoire , de quel montant environ et celle ci, sera t-elle imposable? Sinon quel conseil lui donneriez vous ?As -t-il un intérét a demander un arrangement avant le divorce, et dans quelles modalités ou vaut -il mieux en référer à un avocat ?MERCI
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2 réponses
merci pour votre réponse , j'ai consulté ce site mais je n'y ai pas trouvé toutes les réponses entre autre une possibilité d'estimation du montant , est-elle imposable ? c'est pourquoi j'ai posé mon message sur ce forum
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez constaté combien d'éléments de tout ordre entraient dans le calcul de cette prestation : entre le nombre d'années de mariage, les biens propres, la "valeur" attribuée aux années "sacrifiées" au foyer, la valeur des biens communs à partager, la proximité d'une retraite, donc d'une baisse de revenus, la situation familiale de chacun des futurs ex-époux, etc etc ... il y a tant de paramètres que le juge demande tous les justificatifs nécessaires pour procéder à un examen de la situation après divorce : le principe restant que ce divorce ne doit pas être, pour l'un ou l'autre, source d'une trop grande disparité de niveau de vie une fois divorcés .
Ensuite, le juge peut décider de la faire verser de plusieurs façons, capital, rente, etc ... Voyez le site lemoneymag.fr sur la fiscalité différente applicable selon les modes de versements qui seront décidés .
C'est ... pointu et chaque situation est bien particulière .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §