annualisation du temps de travail et paieRésolu/Fermé

Question

Bonjour,

Je suis embauché depuis 1 mois pour une association en qualité d'agent de maitrise pour effectuer les fonctions d'animateur dans un centre de loisirs sans hébergement.
Mon contrat stipule que je suis embauché pour un temps de travail annualisé de 1575h par an pour un montant brut mensuel de 1534.40 euro. Ensuite, mon temps de travail est décliné par activité (5heures pour ceci, 18 heures pour cela....) et reviens à l'année à un travail à temps plein
Questions :
Est-ce que mon temps de travail correspond bien à un temps plein à l'année, comme cela me l'a été spécifié à l'embauche (mais pas ecrit noir sur blanc sur le contrat!)?
Ma paie est calculée comme cela : 1575/12= 131,25h puis 1534.40/131.25=11,69E de l'heure donc chaque mois : 11.69€ * 131.25h= 1534.40€ brut.
Cette paie correspond elle à un temps plein? Pourquoi alors le temps de travail n'est que de 131.25h alors que le temps plein mensuel est de +150h?
Merci pour tous les renseignements que vous pourrez me communiquer.

juju · Accepted Answer

Bonjour,

un contrat de travail à temps plein correspond à une moyenne de 151,67 heures par mois ou en cas de modulation à 1 607 heures par mois correspondant à une moyenne de 35 heures par semaine sur l'année.

à partir du moment ou vous faites moins de 35 heures de moyenne sur l'année vous n'êtes pas à temps plein.

1575 heures ne correspondent pas à un temps plein.
si vous l'étiez  votre salaire sur votre fiche de paie ne serait pas 11.69€ * 131.25h= 1534.40€ brut mais 11,69 * 151,67 = 1773 brut.

comment votre durée de travail est stipulée sur votre contrat de travail ?  sur quelle durée de travail mensuelle est calculé votre salaire ? il faut vous référer à votre contrat.

Cordialement,

serville · Answer

Bonjour,

Et merci pour vos explications. Effectivement, le temps de travail spécifié ne correspond pas à un temps plein à l'année comme je le soupçonnais malheureusement, alors que mon travail effectif, si! Sur mon contrat est spécifié 1575 h à l'année décortiquées de la façon suivante :

Période scolaire :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi: 20h
mercredi 9h

Petites vacances et grdes vacances:
semaine de 45h (9h sur 5 jours) à noter que cette journée est continue mais qu'il me compte une heure de pause non rémunérée... Du coup mes horaires sont de 8h à 18h et non de 8h à 17h. Je pense que dans le cas de journée continue, la pause doit être incluse?

1 semaine par an de 20h (pour préparer les activités)
et 8 heures par mois de réunions (79h annuelles)

Et bien sûr 5 semaines de congés par an. (pas de précision sur le temps décompté dans ce cas!)

Comme je vous l'ai dit, lors de mon embauche, il m'a toujours été spécifié que je postulais sur un temps plein. Mon activité semble à première vue etre à temps plein pour moi... Seule ma paie ne l'est pas.

Merci encore pour vos précisions.

juju · Answer

serville,

la loi précise que "qu'aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes sauf disposition conventionnelle fixant un temps de pause supérieur."

dans le cas où le salarié est effectivement dégagé de toute obligation la pause n'a pas à être rémunérée sauf disposition contraire de votre convention collective.

si à tout moment pendant votre pause vous pouvez être amené à intervenir, à travailler alors votre temps de pause doit être rémunéré.

Concernant les amplitudes horaires :
votre employeur doit respecter les durées maximales journalières et hebdomadaires :
- 10 heures par jours maximum (12 avec autorisation de l'inspection du travail)
- 44 h par semaine sur 12 semaines consécutives
- 48 maximum sur une semaine

Concernant le nombre d'heures travaillées :
vous aurez intérêt à verifier le nombre d'heures payées en fin de modulation et vérifier si toutes vos heures ont bien été comptées.

Cordialement,

cyrilsandrine · Answer

bonsoir,

votre contrat de 1575H correspont bien à un temps plein, votre collectivité à du passer une convention avec la prefecture, c'est ce qui c'est fais dans mon ancienne commune, nous sommes passés de 1607 à 1575H grâce à une nouvelle convention sans aucune perte de salaire, renseignez-vous auprès de votre collectivité

cordialement

bmae · Answer

Bonjour,
Je suis moi aussi dans ce cadre d'emploi, depuis maintenant 8 ans. Je travaille pour une collectivité territoriale, et tous les ans, nos emplois du temps sont modifiés sans pour autant changer le volume horaire annuel qui est de 1600h/an et nous consulter pour organiser en équipe les modulations de chacun.
Je me suis heurté maintes fois contre "le mur du secret" qui régit notre cadre d'emploi, à savoir que le CG ne fournit les informations relatives à nos droits et devoirs de fonctionnaire qu'à un DGS, un responsable RH ou un élus. Avec ça on est bien avancé.

Si vous avez des textes, ou autres pistes qui pourrait faire avancer les choses, je suis preneur.

Merci à vous.
Bm@e31

virgo · Answer

Bonjour
La modulation du temps de travail dans le secteur associatif est un peu différente que dans les collectivités.
Il existe des modulations de type A et B notamment dans les associations qui  adhérent à la convention collective de l'animation.
La modulation est un confort pour l'employeur qui peut vous faire travailler un peu comme il veut en fonction des besoins de service.
Par exemple des périodes intenses sur les vacances scolaires (10h/j) et moindres en période scolaire (6h/j).
La compensation est que le salarié à moins d'heures à effectuer sur l'année. Au lieu de 1625h pour un 35h il doit 1592h si mes souvenir sont bons.
En tout cas cela dépend de votre convention collective applicable.
En espérant avoir été utile.

toto · Answer

Bonjour,


Suite au passage des 35 h dans la collectivité où je suis, la hiérarchie a mis en place un planning horaire (interne) et totalise à la fin de chaque mois les heures réellement effectuées par les agents.

On nous impose de faire dans l'année 1593 h (1586 h + 7h de solidarité)
et ceci en défalquant dans le tableau : les congés payés, jours fériés et jours de fractionnement  en heures. 

A ce régime, nous n'atteignons pas les 1593 H à la fin de l'année et nous devons compenser.

La commune fait un amalgame entre l'annualisation du temps de travail et les cycles de 35 h semaine. Je me heurte à un mur. 

si 4,333 semaines x 35 h = 151,65 h (sur le bulletin de salaire)

Pourquoi ce calendrier horaire existe-il, nous ne sommes pas payés à l'heure dans la fonction publique territoriale ?
M'adresser au CDG de mon département pour dénoncer cette méthode,
Retour à l'employeur ???

Lorsque je montre ce tableau à un syndic, à une autre commune, ils ont tous la même réaction, cela ne devrait pas se faire
Mais personne n'intervient en ma faveur

Que pouvez-vous me conseiller ?

marie · Answer

bonjour moi aussi je cherche des infos sur les CA dans la fonction publique térritoriale.je suis à 28heures je travaille la nuit, et on me décompte 9h15 pour un jour de congé, avant nous calculions en jours et maintenant en heures je trouve cela pénalisant.
Qu'en pensez vous.
merci

Annualisation du temps de travail et paie

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