Annulation de compromis de vente
Steph
-
Furtif Messages postés 9956 Statut Contributeur -
Furtif Messages postés 9956 Statut Contributeur -
Bonjour, je suis sur le point de signer un compromis de vente pour l'achat d'un terrain. Meme si je ne devrai pas le dire, nous allons donner "un dessous de table" au vendeur. Ce que j'aimerai savoir c'est :
une fois le compromis de vente signé, le vendeur peut il se retracter et par conséquent se mettre mon argent dans sa poche?
Si oui, à quel moment le vendeur ne peut il plus se retracter? Et s'il se retracte est ce que je peut toucher une indemnité et quel est son pourcentage?
Merci pour votre réponse
une fois le compromis de vente signé, le vendeur peut il se retracter et par conséquent se mettre mon argent dans sa poche?
Si oui, à quel moment le vendeur ne peut il plus se retracter? Et s'il se retracte est ce que je peut toucher une indemnité et quel est son pourcentage?
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Engagement réciproque délai rétractation
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Location pendant compromis de vente - Forum Immobilier
- Sanibroyeur compromis de vente - Forum Immobilier
- J'ai signé un compromis de vente mais je regrette - Forum Immobilier
6 réponses
Merci pour ta réponse,
le seul soucis c'est que le vendeur a besoin de liquidité rapidement dés la signature du compromis(le vendeur a un pret relais...) Concernant le délai de retractation le vendeur en a t il un aussi? Est ce que je prend un risque enorme en lui donnant de l'argent en direct juste après la signature du compromis?
le seul soucis c'est que le vendeur a besoin de liquidité rapidement dés la signature du compromis(le vendeur a un pret relais...) Concernant le délai de retractation le vendeur en a t il un aussi? Est ce que je prend un risque enorme en lui donnant de l'argent en direct juste après la signature du compromis?
Merci pour ta réponse, donc concrètement je peux demander à ce que le notaire note en cas de deistement du vendeur une indemnisation de la valeur de "mon dessous de table" de façon à me mettre à l'abris?
D'autre part y a t il un delai de rétractation pour le vendeur? Je sais que c'est illégal mais finalement à quel moment puis je donner ce dessous de table pour être à l'abris?
D'autre part y a t il un delai de rétractation pour le vendeur? Je sais que c'est illégal mais finalement à quel moment puis je donner ce dessous de table pour être à l'abris?
En supposant que cela existe, "un dessous de table" ne se verse qu'au moment du passage devant le notaire pour la signature de l'acte authentique (vente)!!!
Si le vendeur a un besoin urgent de liquidité, vous lui faite signer un reçut pour cette somme. S'il venait à faire des histoires avant de signer chez le notaire vous auriez un document en main.
Si le vendeur a un besoin urgent de liquidité, vous lui faite signer un reçut pour cette somme. S'il venait à faire des histoires avant de signer chez le notaire vous auriez un document en main.
Ok et dernière question,
quand tu dis que cela ne se donne qu'au moment du passage devant le notaire est ce au moment de la signature du compromis ou au moment de la signateure définitive?
Merci encore
quand tu dis que cela ne se donne qu'au moment du passage devant le notaire est ce au moment de la signature du compromis ou au moment de la signateure définitive?
Merci encore
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
C'est un compromis de vente, donc un engagement réciproque :
- l'acheteur s'engage à acheter au prix convenu
- le vendeur s'engage à vendre au prix convenu
tout désistement de l'une ou l'autre des 2 parties ouvre droit à indemnisation, laquelle est codifiée (elle est dans les textes) ... et le notaire gère celà trés bien.
- l'acheteur s'engage à acheter au prix convenu
- le vendeur s'engage à vendre au prix convenu
tout désistement de l'une ou l'autre des 2 parties ouvre droit à indemnisation, laquelle est codifiée (elle est dans les textes) ... et le notaire gère celà trés bien.
Absolument ... veille quand même à ne pas trop en dire sur ça , car il ils sont souvent payés au pourcentage.
Une autre solution, est de convenir avec le vendeur, que la somme "directe" ne lui sera versée qu'à la signature des actes.... et pour ce faire, tu peux lui signer sous "blanc sein" ton engagement à payer cette somme à la remise des actes ... comme ça, son paiement est également garanti.
Une autre solution, est de convenir avec le vendeur, que la somme "directe" ne lui sera versée qu'à la signature des actes.... et pour ce faire, tu peux lui signer sous "blanc sein" ton engagement à payer cette somme à la remise des actes ... comme ça, son paiement est également garanti.
La législation juridique et financière évolue en permanence...