Nuisance sonore pour travaux
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Théo89 Messages postés 1430 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mes parents effectuent actuellement des travaux de finition dans notre boutique située en bas d'un immeuble.Un des voisins,qui a pour habitude de nous chercher des ennuis sans raison valable, a fait appel à la police pour nuisance sonore à 21H.Jusqu'ici nous pensions que celle-ci pouvait être tolérée avant 22h,si au préalable le voisinage en était informé.
Mais selon la police le bruit ne peut être toléré que jusqu'à 2Oh.J'aimerais par conséquent savoir ce qu'il en est réellement,et connaître nos droits et obligation envers notre voisin.
Merci d' avance.
Mes parents effectuent actuellement des travaux de finition dans notre boutique située en bas d'un immeuble.Un des voisins,qui a pour habitude de nous chercher des ennuis sans raison valable, a fait appel à la police pour nuisance sonore à 21H.Jusqu'ici nous pensions que celle-ci pouvait être tolérée avant 22h,si au préalable le voisinage en était informé.
Mais selon la police le bruit ne peut être toléré que jusqu'à 2Oh.J'aimerais par conséquent savoir ce qu'il en est réellement,et connaître nos droits et obligation envers notre voisin.
Merci d' avance.
A voir également:
- Nuisance sonore pour travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Nuisance sonore paris horaire - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
1 réponse
contrairement a ce que beaucoup pensent il n'y a pas que les nuisances nocturnes qui peuvent etre reprochées et amendables legalement le tapage diurne existe(mieux toléré certes) dans le cas de travaux le mieux est d'effectivement prevenir les voisins afin de les "amadouer" mais rien ne les empechera d'appeler la police les nuisances diurnes ou nocturnes sont toutes deux reprehensibles(sauf nuisances liees a la vie courante:chasse d'eau , enfants, portes etc)
La législation juridique et financière évolue en permanence...