ISF pour un non resident

Memory - 13 oct. 2008 à 18:23
 frpilote - 7 juin 2009 à 16:00
Bonjour,
Par la vente d'une villa en France , je suis imposable sur l'ISF, mais je reside a l'etranger. Suis je donc imposable?
Merçi de me repondre

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
13 oct. 2008 à 21:20
imposable à l'isf ? ou sur la plus value lors de la vente ?
0
Bjr
et merçi de m'avoir répondu. Il s'agit bien de l'ISF , la maison datant de + 30 ans il n'y a pas de plus value.
Slts
0
Bjr,
Je renouvelle mon message , car je crois qu'il n'était pas parti. Il s'agit bien de l'ISF , il n'y a pas eu de plus value sur la maison , ellle date de + 30 ans
Slts
0
frpilote > memory
7 juin 2009 à 16:00
bien sur que non
si le domicile fiscal est hors de france donc si vous etes non resident vous n'etes assujeti a l'isf que pour les biens immobiliers situés en france
les liquidités de toutes natures meme detenues sur des comptes francais ne sont pas assujeties a l'isf

allez voir le site tres bien fait : www;paris.notaires.fr
0