Résiliation d'une location

djin - 13 oct. 2008 à 14:29
 djin - 13 oct. 2008 à 16:21
Bonjour,
caution pour ma fille qui a loué un appartement type f2, en aout 2007 ; elle a quitté le logement le 31 juillet 2008, après état des lieux en présence du propriétaire, qui n'avait qu'un exemplaire du formulaire. ce proprio, en octobre 2008 réclame à ma fille une somme de 1400 euros pour des travaux effectués dans l'appartement, et, déclare qu'il ne rendra pas les deux mois de caution(1080 euros) ayant été prévenu trop tard de son départ donc de ce fait il a été deux mois sans pouvoir relouer. d'autre part, il lui a adressé par ce même courrier, une copie de l'état des lieux effectué le 31/07, que ma fille avait donc signé (à cette date, l'état ne mentionnait aucune dégradation qui lui soit imputable) ; cette copie mentionne maintenant, certaines dégradations qui l'ont obligé à faire des travaux d'où cette somme qu'il réclame.

merci de vos réponses

4 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
13 oct. 2008 à 15:33
Oui, justement ! On peut modifier un original (faux) et pas une photocopie. C'est pour cela que son exemplaire (a votre fille) ferait foi devant un tribunal.
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je me suis mal expliquée je crois :
en fait, le formulaire de l'état des lieux a été rempli en 1 seul exemplaire (signé par les 2 parties) que le proprio a gardé pendant deux mois ; début octobre, après plusieurs réclamations de ma fille, il lui adresse une photocopie, qui selon ma fille, ne correspond plus à l'original qu'elle avait signé le 31/07 et que le proprio avait gardé sans donné de copie le jour de l'état des lieux.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
13 oct. 2008 à 15:51
Mal expliqué, ou mal lu .. ?

Effectivement, j'avais mal lu. Je crains qu'il n'y ait pas de solution si ce n'est de reprocher au proprio de n'avoir pas respecté la règle qui veux que l'etat des lieux est remis, apres signature a chacune des parties concernées.

Le fait qu'il ait conservé pendant 2 mois le document avant de l'envoyer (modifié selon votre fille) est une chose qui permet de douter de son honneteté.

Que votre fille fasse un courrier pour indiquer que les remarques n'ont pas été constatées lors de l'EDL sortie et qu'en conséquence elle conteste l'authenticité du document (pour ne pas parler de faux).

Pour ce qui est du preavis de depart, le delai a t-il été respecté par votre fille? Si oui, le proprio ne peux faire de retenue de 2 mois.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
13 oct. 2008 à 14:39
C'est l'exemplaire reçu par votre fille et signe des deux qui fait foi. Ce n'est pas l'original du proprio.
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c'est une photocopie que le proprio a adressé à ma fille, donc, il a pu apporter des modifications sur l'original qu'il avait gardé et qui été signé par les deux parties le 31/07 ?
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merci de votre coopération, djin
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