Ancien locataire continue à payer le loyer !
Résolu
alaina
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annick78300 Messages postés 4 Statut Membre -
annick78300 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un appart que je loue. Mon ancien locataire a quitté les lieux, nous avons fait la sortie, je lui ai restitué sa caution, bref tout est réglé. Le problème est que je continue à recevoir des virements de sa part correspondant à son loyer (erreur de la banque ?) depuis plusieurs mois et je n'arrive pas à le joindre et il ne se magnifeste pas ! Puisque nous n'avons plus aucun lien contractuel avec lui et que le virement est à son initiative (je ne lui fait pas de prélèvement sur son compte), que dois-je faire ? Est-il en droit de me réclamer la somme et éventuellement des intérêts sur la période ?
Je suis prête à la lui restituer mais comment prouver que j'ai bien fait le nécessaire afin qu'il ne me redemande pas cette somme par la suite s'il est de mauvaise foi ?
En vous remerciant par avance de votre aide.
je suis propriétaire d'un appart que je loue. Mon ancien locataire a quitté les lieux, nous avons fait la sortie, je lui ai restitué sa caution, bref tout est réglé. Le problème est que je continue à recevoir des virements de sa part correspondant à son loyer (erreur de la banque ?) depuis plusieurs mois et je n'arrive pas à le joindre et il ne se magnifeste pas ! Puisque nous n'avons plus aucun lien contractuel avec lui et que le virement est à son initiative (je ne lui fait pas de prélèvement sur son compte), que dois-je faire ? Est-il en droit de me réclamer la somme et éventuellement des intérêts sur la période ?
Je suis prête à la lui restituer mais comment prouver que j'ai bien fait le nécessaire afin qu'il ne me redemande pas cette somme par la suite s'il est de mauvaise foi ?
En vous remerciant par avance de votre aide.
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11 réponses
Bonjour alaina,
Faites un courrier a cet ancien locataire et dites lui votre etonnement de continuer a recevoir des sommes correspondant au montant de ses anciens loyers. Vous ferez le courrier en LR/AR dont vous garderez copie.
Demandez lui d'intervenir aupres de sa banque pour faire cesser les virements automatiques. Peut-etre a t-il omis de le faire.
De votre coté, prenez garde a ne pas utiliser la somme de façon a pouvoir le rembourser immédiatement.
Si rien ne change, demandez a votre banque d'entreprendre la demarche pour que la banque emettrice stoppe ses virements et en informe le titulaire du compte. Si la banque ne veut pas le faire, ils pourront au minimum vous indiquer les coordonnées de la banque emettrice.
Faites un courrier a cet ancien locataire et dites lui votre etonnement de continuer a recevoir des sommes correspondant au montant de ses anciens loyers. Vous ferez le courrier en LR/AR dont vous garderez copie.
Demandez lui d'intervenir aupres de sa banque pour faire cesser les virements automatiques. Peut-etre a t-il omis de le faire.
De votre coté, prenez garde a ne pas utiliser la somme de façon a pouvoir le rembourser immédiatement.
Si rien ne change, demandez a votre banque d'entreprendre la demarche pour que la banque emettrice stoppe ses virements et en informe le titulaire du compte. Si la banque ne veut pas le faire, ils pourront au minimum vous indiquer les coordonnées de la banque emettrice.
Bonjour,
"je ne lui fait pas de prélèvement sur son compte" : vous, non mais votre banque ?
Si votre locataire payait par prélèvement automatique, c'est votre banque qui appelle le prélèvement. Il faudrait peut-être voir de ce côté là.
Il est effectivement important que vous puissiez témoigner de votre bonne foi : si vous n'arrivez pas à le joindre, voyez du côté d'une agence de sa banque à lui. Eux pourront certainement vous renseigner.
Et tenez à sa disposition les sommes indues...
Cordialement.
"je ne lui fait pas de prélèvement sur son compte" : vous, non mais votre banque ?
Si votre locataire payait par prélèvement automatique, c'est votre banque qui appelle le prélèvement. Il faudrait peut-être voir de ce côté là.
Il est effectivement important que vous puissiez témoigner de votre bonne foi : si vous n'arrivez pas à le joindre, voyez du côté d'une agence de sa banque à lui. Eux pourront certainement vous renseigner.
Et tenez à sa disposition les sommes indues...
Cordialement.
Oui "Foyer", nos deux messages se sont télescopés. Vous avez sans doute raison mais il est peut-être prudent d'envisager les deux hypothèses...
@ plus.
@ plus.
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Alors là, sûrement pas. D'autant que je pense que vous avez certainement raison, alors... A bientôt à l'apéro ?
C'est un peu ballot d'oublier ce genre de virement. Enfin je pense qu'il devrait vite s'en apercevoir :)
Juste pour info
les termes de l'article 1376 du Code civil, qui dispose que « celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu ».
les termes de l'article 1376 du Code civil, qui dispose que « celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu ».
ANNICK 78300 : LOCATAIRE DOIS JE CONTINUER A PAYER UN LOYER APRES REMISE DES CLEFS ET ETAT DES LIEUX.
La législation juridique et financière évolue en permanence...