Véhicule sans controle technique
association l'éconhome
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blux Messages postés 2052 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes une petite association de Lyon, et nous avons acheté un véhicule (c15) à un centre de controle technique.
Celui ci nous la vendu en l'état, sans avoir fait de controle technique.
Après une première panne (embrayage), nous l'avons fait passé dans un autre centre de controle technique, ou nous avons eu la mauvaise surprise de découvrir que la liste des problèmes avec obligation de réparation était très longue (rotule articulation de direction, amortisseurs, demi train avant, ....).Du coup nous avons été obligé de la mettre en épave.
Ma Question quel recourt pourrions nous avoir afin de récupérer notre investissement (700euros)?
Nous sommes une petite association de Lyon, et nous avons acheté un véhicule (c15) à un centre de controle technique.
Celui ci nous la vendu en l'état, sans avoir fait de controle technique.
Après une première panne (embrayage), nous l'avons fait passé dans un autre centre de controle technique, ou nous avons eu la mauvaise surprise de découvrir que la liste des problèmes avec obligation de réparation était très longue (rotule articulation de direction, amortisseurs, demi train avant, ....).Du coup nous avons été obligé de la mettre en épave.
Ma Question quel recourt pourrions nous avoir afin de récupérer notre investissement (700euros)?
3 réponses
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Vous précisez que le véhicule a été vendu "en l'état", c'est à dire sans le contrôle technique. Vous a-t-il été donné la liste des problèmes existants et potentiels lors de la vente ? Si ce n'est pas le cas, je pense qu'une annulation pour vice caché peut être envisagée (à vérifier auprès d'un juriste ou un avocat), d'autant plus que ce sont des professionnels de l'automobile qui vous ont vendu ce véhicule et qu'ils ont de ce fait beaucoup plus d'obligations qu'un particulier dans le cas d'une vente de véhicule.
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La vente à un particulier d'un véhicule, même déclaré "en l'état", ne saurait disposer le vendeur de la fourniture du CT...
Dans le cas qui nous intéresse, on n'est pas dans le vice caché, mais clairement dans la tromperie substantielle des qualités de la chose vendue.
De plus, l'absence de CT peut permettre une résolution de la vente pour contrat non conforme...
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Oui, en fait le seul cas où le CT est facultatif, c'est lorsque le véhicule est vendu "pour pièces", et la mention "vente pour pièce" doit être portée sur la carte grise lorsque celle-ci est rayée.
Dans tout autre cas, l'absence d'un contrôle technique de moins de 6 mois est en contravention du code de la route, et annule donc la vente.
La question que je me pose est peut-on vendre en véhicule "en l'état", en entendant par ce terme que le contrôle technique ne permet pas au véhicule de rouler sans réparations obligatoires ? -
Salut,
pourquoi le centre de contrôle technique serait-il dispensé d'en fournir un ?
Avez-vous pu faire le changement de carte grise sans le CT ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...