Enfants à charge mais déclaré par un ex
harazaka
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harazaka Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour je suis mariée et trois enfants ,mon premier enfant (9ans) d'une première relation est à m'a charge, il n'y a pas eu de jugement pour la garde de mon enfant ,je le déclare aux impôts et à la caf depuis ma séparation en 2002 ,mon ex ne travaillait pas à l'époque mais depuis deux ans il travail.Ce dernier à fait une lettre auprès de la caf que j'avais la garde exclusive de l'enfant depuis le début de notre séparation en 2002.il voit son enfant un weekend sur deux et 15 jour pendant les grandes vacances ,il ne verse aucune pension alimentaire ,ne l'habille pas ,le nourri pas sauf ses jours de gardes.Les activités,les assurances,activités,sorties,vacances,sport,éducation,devoirs et autres sont à notre charge à moi et mon mari actuel ,et depuis peu mon ex m'informe qu'il déclare son fils aux impôt depuis le début sans m'en avoir informé .il n'a pas de logement stable et de nombreux soucis financiers ,quel sont les conséquences et recours pour éviter de tels ,nous sommes honnêtes et avons tout fait que mon fils soit le mieux possible ,merci de me répondre
cordialement
cordialement
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2 réponses
Il y a une permanence dans votre centre d’Impôt, le contrôleur qui vous recevra, vous expliquera tout.
Mais, si la garde vous a été confiée et que vous avez le document qui le prouve, il n’y aura aucune conséquence pour vous. Vous êtes protégée.
Pour la pension alimentaire, à la CAF, il y a un service spécialisé sur le recouvrement des pensions alimentaires.
Mais, si la garde vous a été confiée et que vous avez le document qui le prouve, il n’y aura aucune conséquence pour vous. Vous êtes protégée.
Pour la pension alimentaire, à la CAF, il y a un service spécialisé sur le recouvrement des pensions alimentaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
concernant la pension vous croyez que je pourrais avoir droit à des indemnités?
merci encore
Moi, je vous parle du document qui vous donne la garde de votre enfant. Si le juge vous a accordé la garde, vous n’aurez aucun problème si le père de votre enfant déclare aux impôts son fils. Celui qui prend le risque d’une fraude pas vous. Vous n’aurez aucun ennui.
Quant à la CAF elle a un service spécial sur les pensions alimentaires
http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/rpa