A voir également:
- Location de mon appartement
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Contrat de location meublé gratuit à télécharger - Guide
- Sous-location - Guide
- Location de bureaux équipés - Guide
1 réponse
bonjour : demander à la CAF, si elle pourra conserver son allocation logement : ce n'est pas sûr du tout.
A moins peut-être de porter un nom différent, mais légalement ?????
Je sais que si on loue à ses propres enfants, il n'ont pas droit aux allocs, donc ce doit être pareil.
Et ceci est bien ennuyeux, car une personne âgée, aurait plus de tranquillité d'esprit, en principe si elle est logée par sa fille.
A moins peut-être de porter un nom différent, mais légalement ?????
Je sais que si on loue à ses propres enfants, il n'ont pas droit aux allocs, donc ce doit être pareil.
Et ceci est bien ennuyeux, car une personne âgée, aurait plus de tranquillité d'esprit, en principe si elle est logée par sa fille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...