Taxe foncière
mado37
-
Dansemacabre -
Dansemacabre -
Bonjour,
mon mari et moi meme avons signé chez le notaire le 25.02.2008 l acquisition d'une maison et avons ammenagé au mois de mars. L ancien proprietaire me reclame dix mois de taxe fonciere. Faut il que je lui régle les 10 mois ou seulement lorsque nous avons emmenagé
Merci
mon mari et moi meme avons signé chez le notaire le 25.02.2008 l acquisition d'une maison et avons ammenagé au mois de mars. L ancien proprietaire me reclame dix mois de taxe fonciere. Faut il que je lui régle les 10 mois ou seulement lorsque nous avons emmenagé
Merci
A voir également:
- Taxe foncière
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un retraité pourra être exonéré de taxe foncière si ses revenus ne dépassent pas ces nouveaux seuils - Guide
- Calcul taxe foncière - Guide
- Hausse de la taxe foncière : les propriétaires aux revenus modestes ne sont pas épargnés, voici le taux qu'ils subissent - Guide
3 réponses
Généralement, ce sont des sujets qui sont réglés chez le notaire le jour de l'acte authentique lorsque c'est possible. J'imagine qu'ici cela n'a pas été fait en raison de la date de signature, mais vérifiez quand même que cela n'a pas fait parti de la négociation.
Il est prévu dans l'acte de vente que vous aurez à rembourser à vos vendeurs le prorata de taxe foncière de l'année en cours à compter de la signature de l'acte authentique de vente, soit à compter du 25 février 08, date où vous ètes devenus propriétaire de ce bien;
la date de votre aménagement n'a rien à voir dans ce calcul
la date de votre aménagement n'a rien à voir dans ce calcul
La législation juridique et financière évolue en permanence...