Refus du locataire d'accéder au bien hérité p
lia
-
12 oct. 2008 à 10:13
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 12 oct. 2008 à 15:58
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 12 oct. 2008 à 15:58
A voir également:
- Refus du locataire d'accéder au bien hérité p
- Made in p r c - Guide
- Bien indivis - Guide
- Comment se calcule la plus-value obtenue sur la vente d'un bien hérité ? - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
2 réponses
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 548
12 oct. 2008 à 10:30
12 oct. 2008 à 10:30
Bonjour,
Prenez contact avec le tribunal local et, apres explications et preuves de la situation, vous demandez l'autorisation de "voir" votre bien puisque personne ne repond.
Prenez contact avec le tribunal local et, apres explications et preuves de la situation, vous demandez l'autorisation de "voir" votre bien puisque personne ne repond.
Foyer
Messages postés
18723
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 548
12 oct. 2008 à 15:58
12 oct. 2008 à 15:58
Je pense qu'il faudra voir le tribunal du lieu du bien (Paris).
Rien ne vous empeche cependant de voir avec "votre" tribunal, ne serait-ce que pour obtenir des conseils ou des informations.
Rien ne vous empeche cependant de voir avec "votre" tribunal, ne serait-ce que pour obtenir des conseils ou des informations.
12 oct. 2008 à 12:58
qu'est-ce exactement le tribunal local ? est-ce celui du logement loué ou le mien ?