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Déclaration des impots

pb2 - 11 oct. 2008 à 21:32
emmag Messages postés 108 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017 - 8 nov. 2009 à 18:30
Bonjour,

Bon tant qu'à résoudre les problèmes en suspend,
je continu... lol

Moi et mon ex sommes séparé depuis septembre 2007
pour les impots 2007, j'ai recu une déclaration prérempli, que j'ai envoyé aux impots.
Les impots nous ont calculé les sommes et nous avons payer la totalité à deux (50/50)

Lorsque j'ai consulté mon dossier fiscal, je m'apercois que madame n'est plus déclaré sur notre dossier fiscal, mais est isolé sur le sien.

le probleme, c'est que sur mon dossier, n'apparait que les sommes que j'ai versées (c.a.d 50% de l'impot) et qu'il reste le solde à payer.
Mais sur son dossier a elle, elle a récupéré les sommes qu'elle avait versées des impots, la considérant non imposable pour 2007.

Elle a surement fait une imposition partielle : janvier-septembre puis octobre-décembre. Ce qui me gène c'est que les sommes manquantes sont sur MON dossier fiscal.

J'ai contacté les impots et la trésorerie qui me proposent de faire la meme chose... (impots partiels)...
Aurais-je l'assurance que les sommes versées soient équitables?
Qu'en pensez vous.?

4 réponses

Réponse 1 / 4
pb2
11 oct. 2008 à 22:39
nous étions mariés en régime comunautaire de biens (classique quoi) et le séparation date du 01/10/2007
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 078
11 oct. 2008 à 23:08
Donc, vous avez du faire, pour 2007, 3 déclarations séparées : commune jusqu'à la date officielle de séparation donnée par l'O.N.C. , puis chacun la vôtre par déclaration séparée pour le dernier trimestre . Sinon, il faudrait tout revoir ...

L'imposition sur le début d'année étant encore à vos deux noms, normalement, vous pourriez rappeler au Fisc que vous avez réglé tant, le X, et que votre épouse reste à devoir tant ...


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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 078 > tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011
11 oct. 2008 à 23:16
Re -

Votre ex-épouse seule ne pouvait pas (et en tout cas, si elle l'a fait, et que les Impôts n'ont rien vu, il y a tort ) faire d'imposition séparée de janvier à septembre ... et donc récupérer la somme versée pour votre imposition commune ...

Il y a ... de quoi aller y voir de plus près à la Trésorerie, effectivement !

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emmag Messages postés 108 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017 13 > tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011
8 nov. 2009 à 18:30
Bonjour Tarasouris. Comment allez vous ? Celà faisait longtemps...
Je reviens sur un point donné en oct 2008. Je suis séparée de fait depuis mi janvier. Mais aucune procédure de divorce n'a été lancée. Donc, rien d'officiel. Comment va se passer la déclaration des revenus ? Les impôts me disent qu'il y aura 3 déclarations (commune et individuelle). Mais je n'ai pas d'ONC ! C'est contradictoire. Merci de vos commentaires. Bonne soirée.
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Réponse 2 / 4
catinette12
11 oct. 2008 à 23:02
déclaration commune et solidarité devant l'impot du 01/01 à la date de la séparation.... ensuite chacun fait sa déclaraton de revenus de la date de la séparation au 31/12 .....
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Réponse 3 / 4
pb2
11 oct. 2008 à 23:08
ok c'est clair ! merci !
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Réponse 4 / 4
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 078
11 oct. 2008 à 21:48
Excusez-moi, je ne me souviens plus, vous étiez mariés, ou imposés séparément ?

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