Appel de jugement dedivorce

tonton - 11 oct. 2008 à 19:57
 regis - 7 nov. 2008 à 11:03
Bonjour, suite au divorce prononcé en juin 2007, mon ex-épouse a fait appel du jugement, car le juge a estimé qu'elle n'avait aucun droit à percevoir une prestation compensatoire. Il s'avère que Mme a toujours affirmée au tribunal, par le biais de son avocat: 1) avoir cessée toute activité professionnelle pour s'occuper de mes propres enfants, alors qu'elle ne travaillait depuis plusieurs années avant notre rencontre. 2) de l'absence de tout droit à la retraite. 3) et bien d'autres arguments tous aussi mensongers. malgré la disparition de nombreux documents, j'ai pu réunir certains papiers (mis en sécurité chez des amis, avant mon départ du domicile familial) qui apportent les preuves du contraire, sur la quasi totalité des faits qui me sont reprochés. bien que lui versant toujours une pension alimentaire , je viens d'apprendre qu'elle se fait entretenir par son nouvel ami, qui chaque mois lui alimente son compte bancaire. Je dois en outre toujours régler le crédit immobilier ainsi que les assurances maisons et taxes diverses, qu'elle s'était engagée pour moitié, mais elle pratique la politique de l'autruche en refusant les nombreux courriers en A.R. que lui fais parvenir. les sommes dues deviennent importantes; mis au courant, mon avocat me précise que celles-ci me seront remboursées en fin de procédure. pour l'instant cet argent me fait gravement défaut. et les frais conjugués d'Avoué et Avocat commencent à peser lourdement sur mes économies.
merci pour vos réponses

4 réponses

tonton24 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2008 2
12 oct. 2008 à 14:29
Bonjour et merci pour la réponse. Aucune date d'audience connue, mais d'après l'avocat il faut attendre encore 6 à 8 mois, pour que le dossier soit traité; lenteur de la justice, encombrement du tribunal d'appel, que sais-je encore. A moins que l'avocat ne soit guère pressé de présenter le dossier, car il est surbooké. L'avoué m'a confirmé qu'aucune date n'était mentionnée pour le jugement définitif. malheureusement, li n'y a aucune clause relative à la suspension de la pension alimentaire, alors qu' qu'il est prouvé qu'elle vit bien avec un autre homme (rapport de détective privé). Qui plus est, je possède un procès-verbal de gendarmerie dans lequel mon ex précise qu'elle vit avec cet homme depuis plusieurs mois. Puis-je demander à mon avocat de faire le nécessaire et de quelle façon.
merci pour votre aide et vos conseils.
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 076
12 oct. 2008 à 00:18
Bonsoir ,

Avez-vous une date d'audience en appel, procédure longue, mais depuis un peu plus d'un an ... ? pour avoir une idée de combien de délais vous reste avant un jugement définitif et l'obligation que l'ex-épouse ne respecte pas ... Il faut que vous le fassiez mentionner dans les conclusions de l'avocat pour l'appel !

Dans le jugement de divorce, y a-t-il une clause relative à la suspension de pension alimentaire au cas où votre ex-épouse refait sa vie ? Et aurez-vous une preuve de cela ?

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tonton24 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2008 2
13 oct. 2008 à 23:30
tarasouris, bonsoir. Si vous avez d'autres conseils à me donner je suis preneur. Pas de date d'audience connue. Comment faire mentionner dans les conclusions de l'avocat pour l'appel ! malgré quelques connaissances du divorce, je suis un novice de première. Aucune clause relative à la suspension de la pension alimentaire, malgré un rapport qui mentionne que mon ex vit avec un autre bonhomme. je suis dans l'attente de vos conseils. merci d'avance
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BenAssen Messages postés 5 Date d'inscription lundi 13 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2008 1
13 oct. 2008 à 15:14
Bonjour,
j'ai vécu à peu près la même chose: 8 ans de procédures 2 fois appel et toujours pas de liquidation.

Pour info, un appel, c'est minimum un an de procédure, et pendant ce temps là, le jugement en première instance s'applique et vous devez donc verser les pensions, même si vous êtes sûr à 100% que l'appel mofiera les sommes.

D'où l'extrème importance de concentrer ses efforts sur la première instance, car après c'est dur de corriger le tir.

Il faut également que tu exige de la partie adverse les documents qui prouveraient des revenus supplémentaire (relevés de banque sur 6 mois entre autre)
Pour "forcer" la partie adverse à produire ces documents, tu dois impérativement faire une procédure "d'incident de communication de pièces", car si non une fois l'appel passé, tu seras cuit.
Le problème c'est que celà va rallonger la procédure, et qu'elle sait très bien que tu est pressé que ça en finisse, donc que tu est prêt à passer outre ces document en te disant "le juge verra bien que je suis sincère".
Or c'est tout faux, compte tenu que, même en appel, le juge va passer environ 30 secondes sur ton dossier, si tu ne met pas en évidence ces éléments, il n'interviendront pas dans le jugement.

Là encore, il faut donc choisir entre une procédure longue, dans laquelle tu aura obtenu tous les documents nécessaires, et un jugement "à la va vite" qui te frusteras sans doute encore plus.

Tes frais d'avocats, tu ne les récupèreras jamais, malheureusement, ni toi ni tes enfants.

Tu pourra avoir une diminution retrospective de ta pension, mais ce sera long de récupérer le "trop perçu".
Mon ex-femme me doit ainsi 84 mois de loyer, mais je me bas pour essayer de le récupérer.
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tonton24 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2008 2
13 oct. 2008 à 23:22
Bonsoir BenAssen. merci pour tes conseils. je suis en train de réunir un tas de preuves pour la confondre. Au vu de documents mis en sécurité chez des amis, je me suis rendu compte qu'elle m'avait "baisé" profondément. On avait un compte joint, donc signature pour les deux. Elle s'est mis un max d'argent sur ses comptes bancaires personnels. Qui plus est elle imitait ma signature pour obtenir des crédits revolvings , style Coifidis ou Finaref. Près de 130.000€ dans sa poche, et encore, il me manque pas mal de relevés bancaires. Le mec avec qui elle habite lui place de l'argent sur son compte perso (quel con, quand il s'apercevra de la réalité, il risque de l'avoir en travers). Dans toutes ses déclarations aussi bien en référé que dans les conclusions récapitulatives, elle a travestie la vérité sur la quasi totalité de celles-ci. Je possède des document officiels qui prouvent le contraire. Elle prétend entre autre, avoir cessé de bosser quand l'on s'est mariés, et qu'elle ne percevra jamais de retraite; j'ai trouvé un document de la CRAM qui prouve qu'elle a arrêté de travailler cinq ans avant notre rencontre, et qui précise le nombre de trimestres pris en compte pour sa retraite. Quand les mômes sont partis, elle avait 43 ans, mais n'a jamais voulu reprendre une activité salariée, because, un gros poil dans la main. Pourtant auparavant, elle était secrétaire de direction , mais le fait d'être restée près de 18 ans sans être confrontée au monde du travail, dur dur la reprise. C'était donc son choix personnel, se dorer la pilule pendant que je bossais. Je me suis retrouvé au chomage, car trop vieux dans la boite après 30 ans de présence. Cela n'a pas fait changer d'avis mon ex, qui préférait bouffer des pattes tous les jours plutot que de reprendre le boulot. Si tu as d'autre conseils à me donner, ainsi que les autres lecteurs, je suis preneur.
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BenAssen Messages postés 5 Date d'inscription lundi 13 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2008 1
20 oct. 2008 à 09:55
Pour l'aspect financier, il y a visiblement eu malversation de sa part. Mais même si tu as tous les documents qui le prouvent, ne baisse pas la garde. Il faut vraiment que ça saute aux yeux du juge et que ce ne soit pas noyé dans un e masse d'autres affirmations.

Pour les droits à la retraite, là aussi la plus grande vigilance s'impose car c'est un des facteurs que le juge va prendre en compte pour fixer le montant de la prestation compensatoire.
Oublie l'histoire du poil dans la main (je comprend ta frustration, mais le juge s'en fout...) et concentre toi sur l'essentiel.
C'est évident qu'elle va dire qu'elle n'a pas travaillé pour pouvoir èlever les enfants et que pendant cette période elle n'a pas cotisé pour sa retraite ( elle était en fait sur ta retraite).
Donc tu auras du mal à ne pas lui verser de compensation pour les années ou vous étiez mariés et ou elle n'a pas cotisé à la retraite.
N'as t-elle pas bénéficié d'un congé parental d'éducation ? Si c'est le cas elle a cotisé à la retraite pendant ce congé (qui dure jusqu'au 3 ans du dernier enfant).

Par contre elle va aussi dire que le fait d'avoir arrêté toute activité pendant 18 ans la pénalise fortement pour trouver un emploi. La il ne faut pas se laisser faire, et montrer que c'est effectivement elle qui a décidé d'arrêter de travailler (et non pas une décision commune).

Courage car tout ça est difficile, on a pas forcement envie de se battre contre les gens que l'on a aimé et protégé, mais bon, il y a un moment ou il faut se défendre, en particulier quand les coups sont bas...
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Je viens au hasard sur ce blog. Je lis qu'il faut provoquer un incident de communication de pièces ....quid que faire lorsque l'on fait donc dans un premier temps une sommation de communication de pièces, puis à défaut de réponse une demande au juge d'incident de communication de pièces et que le juge décide de joindre l'incident au fond ? il me semble que dans les textes c'est la partie qui "peut" demander au juge d'enjoindre à une communication de pièces et le juge n'a pas la possibilité de s'y dérober, lui il ne "peu" pas (compétence liée et non pouvoir discrétionnaire. )
D'autre part il me semble que si avant mariage la personne ne travaillait pas et par la suite a continué à ne pas travailler par choix il me semble que ses choix elle se doit de les assumer et je ne vois pas pourquoi il doit y avoir compensation sinon il faudrait interdire à tous les PDG d'épouser les petites gardiennes d'oies, sinon il faudrait admettre qu'on se marie pour accéder à un niveau de vie. la disparité des conditions de vie ne doit pas s'apprécier au moment de la rupture du mariage ...en effet les pdg devraient faire très attention, la disparité doit s'apprécier par rapport à ce qu'a fait la personne pour contribuer au niveau de vie pendant le mariage et si elle n'a rien fait elle ne doit rien avoir d'autant que la disparité était déjà établie avant mariage, dans l'absurde l'autre a diminué son niveau de vie pendant le marigae pour le partager et permettre l'oisiveté de l'autre. .....l
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