Revision du loyer après un achat de fond
declic
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'acheter un fond de commerce avec un bail 3 6 9 qui à débuter en mai 2004 et qui n'a pas été augmenter depuis, alors que la révision triennale aurait du être effectuer en mai 2007 et sur l'acte de vente il est indiquer le prix du loyer sans augmentation, je suis rentré dans les lieux au 1er octobre 2008.
L'agence qui s'occupe du loyer veut l'augmenter pour mettre à jour la révision triennale, est-ce légal alors que je rentre juste dans les lieux et qu'elle aurait dû être effectué l'année dernière.
Si vous avez la réponse merci de m'aider.
Je viens d'acheter un fond de commerce avec un bail 3 6 9 qui à débuter en mai 2004 et qui n'a pas été augmenter depuis, alors que la révision triennale aurait du être effectuer en mai 2007 et sur l'acte de vente il est indiquer le prix du loyer sans augmentation, je suis rentré dans les lieux au 1er octobre 2008.
L'agence qui s'occupe du loyer veut l'augmenter pour mettre à jour la révision triennale, est-ce légal alors que je rentre juste dans les lieux et qu'elle aurait dû être effectué l'année dernière.
Si vous avez la réponse merci de m'aider.
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en suivant ce lien si l'indice appliqué est l'indice du cout de la construction ICC :
https://www.xpair.com/
et en suivant ce lien si l'indice appliqué est lindice des loyers commerciaux ILC
https://www.insee.fr/fr/accueil