Solde de tout compte
Bonjour,
est ce que la somme figurant sur le reçu pour solde de tout compte doit correspondre au montant du dernier paiement. l'employeur a une dette envers le salarié qu'il souhaite payer en 12 fois or sur ce document, il inscrit la somme totale qu'il lui doit ! estce normal ???
est ce que la somme figurant sur le reçu pour solde de tout compte doit correspondre au montant du dernier paiement. l'employeur a une dette envers le salarié qu'il souhaite payer en 12 fois or sur ce document, il inscrit la somme totale qu'il lui doit ! estce normal ???
1 réponse
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le solde de tout compte est simplement un reçu des sommes que vous avez touchées à la fin de votre contrat. Vous pouvez parfaitement le dénoncer ensuite si vous avez droit à plus...
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1154 le solde de tout compte
La législation juridique et financière évolue en permanence...