Solde de tout compte
Bonjour,
est ce que la somme figurant sur le reçu pour solde de tout compte doit correspondre au montant du dernier paiement. l'employeur a une dette envers le salarié qu'il souhaite payer en 12 fois or sur ce document, il inscrit la somme totale qu'il lui doit ! estce normal ???
est ce que la somme figurant sur le reçu pour solde de tout compte doit correspondre au montant du dernier paiement. l'employeur a une dette envers le salarié qu'il souhaite payer en 12 fois or sur ce document, il inscrit la somme totale qu'il lui doit ! estce normal ???
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1 réponse
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http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 1154 le solde de tout compte
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La législation juridique et financière évolue en permanence...