Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour faire l'acquisition d'un appartement.
Dans mon plan de financement, j'ai inclus en apport personnel une somme importante correspondant à mon épargne salariale.
J'ai reçu mon offre le prêt le samedi 27 septembre, et compte tenu de la chute de la bourse, je n'ai évidemment pas retourné cette offre de prêt, car je ne suis plus en mesure de donner l'apport indiqué (soit 47 000 € !)
J'ai acheté l'appartement par le biais d'une agence immobilière, qui m'a ensuite dirigée vers une "agence de crédit" qui a recherché pour moi la meilleure banque.
Aujourd'hui, j'ai appelé la banque ainsi que l'agence immobilière pour leur expliquer que j'étais dans l'impossibilité d'apporter l'apport mentionné, en précisant qu'il s'agit non pas d'un caprice, mais d'un phénomène mondial.
A cela, on m'a répondu que je devais payer 17 000 € de pénalités, car je devais fournir mon acceptation de prêt avant le 25 septembre, comme indiqué dans le compromis de vente (ce qui est exact).
Cependant, la banque m'a adressé l'offre de prêt en question par la Poste le 26/09 (cachet de la poste).
Pour monter mon plan de financement, je n'ai fait que suivre leurs conseils, et je me trouve aujourd'hui face à trois interlocuteurs qui rejettent la faute sur moi.
J'aimerais savoir ce que je suis en droit de faire, notamment pour ne pas payer les pénalités et aussi pour récupérerl la somme correspondante à la réservation. Puis je considérer que la banque a une responsabilité en n'ayant pas tenu compte d'une éventuelle modification du cours des actions ?
Existe t'il une loi qui autorise le désistement par rapport à l'apport personnel dans le cas d'un "crack boursier" comme celui que nous connaissons aujourd'hui ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement
Je vais essayer de faire intervenir le juriste du groupe pour lequel je travaille afin qu'il prouve à la banque que la chute s'est produite juste après l'établlissement de mon offre de prêt et de tenter d'annuler celle ci pour une cause exceptionnelle, car je crois que cela est possible dans certains cas (comme l'invalidité ou le chômage).
La banque aurait peut être du tenir compte d'un pourcentage sur la somme annoncée en épargne salariale. D'autre part, elle m'a fait passé l'offre de prêt "hors délai", je peux peut être également m'appuyer là dessus.
Dans tous les cas, je pense que je ne serai pas la seule à connaître cette difficulté dans les jours à venir ...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 oct. 2008 à 07:43
Je vais essayer de faire intervenir le juriste du groupe pour lequel je travaille afin qu'il prouve à la banque que la chute s'est produite juste après l'établlissement de mon offre de prêt et de tenter d'annuler celle ci pour une cause exceptionnelle, car je crois que cela est possible dans certains cas (comme l'invalidité ou le chômage).
La banque aurait peut être du tenir compte d'un pourcentage sur la somme annoncée en épargne salariale. D'autre part, elle m'a fait passé l'offre de prêt "hors délai", je peux peut être également m'appuyer là dessus.
Dans tous les cas, je pense que je ne serai pas la seule à connaître cette difficulté dans les jours à venir ...
Cordialement