Probleme de surface sur compromis de vente
mopmop
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Richard -
Richard -
Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente pour une cave coopérative que l'on devais transformer en habitation nous avons obtenu le permis de construire, le crédit en gros de notre coté on a tout ce qu'il faut .
De son coté le vendeur était au tribunal avec sont voisin pour un morceau de parcelle l'affaire a était jugé en sa faveur
mais depuis la signature du compromis personne ne c'est occupé de faire corrigé le cadastre par le géomètre.
Nous avons signé le compromis il y a 6 mois et il se termine le 27 octobre du coup la surface renseigné
sur le compromis n'est pas la bonne.
L'attente étant bien trop longue nous avons trouvé une autre maison.
la question est pouvont nous annuler ce compromis qui ce termine le 27 octobre sans aucun frais pour nous?
Je voudrais être sur que le fait qu'il y ai une erreur de surface rende le compromis caduque
Merci d'avance pour vos réponses
nous avons signé un compromis de vente pour une cave coopérative que l'on devais transformer en habitation nous avons obtenu le permis de construire, le crédit en gros de notre coté on a tout ce qu'il faut .
De son coté le vendeur était au tribunal avec sont voisin pour un morceau de parcelle l'affaire a était jugé en sa faveur
mais depuis la signature du compromis personne ne c'est occupé de faire corrigé le cadastre par le géomètre.
Nous avons signé le compromis il y a 6 mois et il se termine le 27 octobre du coup la surface renseigné
sur le compromis n'est pas la bonne.
L'attente étant bien trop longue nous avons trouvé une autre maison.
la question est pouvont nous annuler ce compromis qui ce termine le 27 octobre sans aucun frais pour nous?
Je voudrais être sur que le fait qu'il y ai une erreur de surface rende le compromis caduque
Merci d'avance pour vos réponses
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- Sanibroyeur compromis de vente - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Les conditions de nullité d'un compromis de vente sont normalement les mêmes que celles de la vente elle-même puisque l'objet est le même.
Ainsi, si le consentement est vicié il peut y avoir nullité. Un vice de consentement peut-être une erreur. Vous vouliez un terrain d'une certaine taille et le terrain fait une autre taille dans la réalité. C'est un piste qu'il conviendrait de creuser avec un avocat.
Cordialement
Les conditions de nullité d'un compromis de vente sont normalement les mêmes que celles de la vente elle-même puisque l'objet est le même.
Ainsi, si le consentement est vicié il peut y avoir nullité. Un vice de consentement peut-être une erreur. Vous vouliez un terrain d'une certaine taille et le terrain fait une autre taille dans la réalité. C'est un piste qu'il conviendrait de creuser avec un avocat.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
à la lecture de votre question, je souhaiterais connaître le vendeur de la cave coop.
(je serais éventuellement intéressé par ce bien)
Merci de votre réponse
Cordialement