Droit a la prime de rentrée scolaire ?
tequila
-
10 oct. 2008 à 09:47
Pomaikai Messages postés 33 Date d'inscription vendredi 26 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2008 - 10 oct. 2008 à 23:45
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Pomaikai
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10 oct. 2008 à 23:45
10 oct. 2008 à 23:45
Pour votre question "je voulais savoir si c'était normal qu'elle n'y est pas le droit vu la situation familiale. "
La réponse est oui.
La loi ne fait pas de différence entre le fait que vous soyez le père ou non.
Elle prend la situation des personnes au moment de la demande, c'est à dire dans votre cas, en couple, et les revenus des personnes de l'année précédente.
Exemple : Madame ou Monsieur, seul, avec un ou plusieurs enfants, pour faire simple, sur l'année 2007. En juillet 2008, Madame ou Monsieur se mettent en couple. La caf va prendre les revenus du couple de l'année 2007, quand bien même ces deux personnes étaient célibataires en 2007.
Donc, si en prenant vos deux revenus vous dépassez le plafond, effectivement, il n'y a pas d'ARS pour le petit.
La réponse est oui.
La loi ne fait pas de différence entre le fait que vous soyez le père ou non.
Elle prend la situation des personnes au moment de la demande, c'est à dire dans votre cas, en couple, et les revenus des personnes de l'année précédente.
Exemple : Madame ou Monsieur, seul, avec un ou plusieurs enfants, pour faire simple, sur l'année 2007. En juillet 2008, Madame ou Monsieur se mettent en couple. La caf va prendre les revenus du couple de l'année 2007, quand bien même ces deux personnes étaient célibataires en 2007.
Donc, si en prenant vos deux revenus vous dépassez le plafond, effectivement, il n'y a pas d'ARS pour le petit.
bonjour,
ils prennent les revenus 2006 et la situation actuelle. si vos revenus 2006 additionnés depassent le plafond, vous n'y avez pas droit meme si vous n'etiez pas ensemble a cette epoque. par contre ils doivent prendre en compte les 2 enfants pour la situation actuelle.
ils prennent les revenus 2006 et la situation actuelle. si vos revenus 2006 additionnés depassent le plafond, vous n'y avez pas droit meme si vous n'etiez pas ensemble a cette epoque. par contre ils doivent prendre en compte les 2 enfants pour la situation actuelle.
tarasouris
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10 oct. 2008 à 13:54
10 oct. 2008 à 13:54
Bonjour ,
Le plafond de ressources communes est à 27.066 € en 2006 avec deux enfants ... Si vous dépassez d'un petit peu, vous pourrez peut-être demander une allocation partielle ?
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Le plafond de ressources communes est à 27.066 € en 2006 avec deux enfants ... Si vous dépassez d'un petit peu, vous pourrez peut-être demander une allocation partielle ?
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...