Chapeau de mur
Bonjour,
Le voisin de ma mère est en train de construire un muret privé à la limite des deux jardins.
Je pense que tant qu'il ne dépasse pas cette limite, le muret est considéré comme privé (ma mère ne voulant pas d'un muret mitoyen ; n'ayant pas les finances pour participer). La question que je me pose, c'est qu'il a fait sur ce muret un chapeau en circonflexe dont un côté donne en direction de son terrain et l'autre de celui de ma mère.
Ce détail peut-il transformer le muret privé au départ, en mur mitoyen ? Ou ça ne change rien et reste un mur mitoyen ?
Merci de m'éclairer car dans le cas où par ce détail ça ferait un muret mitoyen, on ferait arrêter les travaux tant qu'il est encore temps !
Merci d'avance pour votre aide !
Le voisin de ma mère est en train de construire un muret privé à la limite des deux jardins.
Je pense que tant qu'il ne dépasse pas cette limite, le muret est considéré comme privé (ma mère ne voulant pas d'un muret mitoyen ; n'ayant pas les finances pour participer). La question que je me pose, c'est qu'il a fait sur ce muret un chapeau en circonflexe dont un côté donne en direction de son terrain et l'autre de celui de ma mère.
Ce détail peut-il transformer le muret privé au départ, en mur mitoyen ? Ou ça ne change rien et reste un mur mitoyen ?
Merci de m'éclairer car dans le cas où par ce détail ça ferait un muret mitoyen, on ferait arrêter les travaux tant qu'il est encore temps !
Merci d'avance pour votre aide !
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pierre a feu
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26 oct. 2008 à 18:08
26 oct. 2008 à 18:08
Le muret devient mitoyen.
Cordialement
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