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Succession livret de famille

steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 9 oct. 2008 à 19:31
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 12 oct. 2008 à 19:48
Bonjour à tous,

Notre père viens de décédé le mercredi en 2 et nous l'avons enterré mardi en 7.

Pour ma part (j'ai 1 demi frère et une demi soeur) je voudrais refuser l'héritage, j'ai appris qu'il fallait faire certaines démarches auprès du T.G.I.(Tribunal de Grande Instance) mais, j'ai découvert un soucis qui risque de causé un problème de 1er ordre pour la succession voici donc ma situation :

j'ai été reconnu part ce père (nourricier) lors du mariage avec ma mère (biologique) il y a 39 ans et bien sur, en s'occupant des papiers avec ma soeur, je viens de découvrir que sur le livret de famille j'ai été inscrit comme né, fils de Mr ---père nourricier--- alors que dans la réalité et sur mon acte de naissance (dit de vive voix par le maire le jour de mon mariage) je suis né sous le nom de ---le même que le nom de jeune fille de ma mère---, reconnu part Mr ---père nourricier--- en date du -------- part mariage.

- Pourriez vous m'indiquer, quelle est la version retenue auprès de la loi pour une succession et autres situations d'ailleurs ?
- Comment faire rectifier cette erreur et est ce que je le peux, à qui dois-je m'adresser pour cela ?
- Quel est l'incidence que cela peut avoir, notamment si on me demande de fournir un certificat d'hérédité ?
- Je suppose que ceci, provoquera un retard dans le déroulement de la succession ?

Je ne veux pas dire mais c'était déjà le bazar dans ma vie et je vois que cela continu et donc pour des raisons qui sont propre à ma vie et à mon histoire, je souhaite rétablir cette situation.

Si quelqu'un peut m'aider à clarifier tout ceci.

un grand merci à tous pour votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
12 oct. 2008 à 19:48
bonsoir à tous,

N'hésitez pas à donner votre avis ou votre vécu, j'aime bien seulement en avoir plusieurs.

Attention, pour que tous soit claire, je ne mets pas la parole en doute de nany, que je remercie vivement.
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Réponse 2 / 2
Nany
9 oct. 2008 à 19:36
Si votre père (géniteur) a renoné à ses droits de paternité, votre père (nourricier) est au regard de la loi votre père.
Entre livret de famille et acte de naissance, c'est l'extrait d'acte de naissance qui prévaut. Pour modifier les anotations sur le livret de famille vous devez vous présenter à la mairie qui a écrit sur le livret avec votre extrait d'acte de naissance.
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steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
9 oct. 2008 à 19:50
bonsoir nany,

Merci pour votre réponse et de surplus rapide.

Je ne sais pas si dans la légalité (et comment) si mon père géniteur à renoncé à ces droits officiellement (je vais me renseigné sur ceci) mais je sais qu'il ne m'a pas reconnu officiellement. Ma situation est complexe (histoire de famille) et qui remonte à très loin.

Donc c'est l'acte de naissance qui prévaut mais dans le cas où l'on me demande le livret de famille (erroné) je suis donc tenu de fournir un acte de naissance avec alors pour justifier l'erreur si je comprends bien ?

Je prends note pour les modifications à apporté aux livret de famille.

Merci beaucoup nany.

je pars manger
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Nany > steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014
9 oct. 2008 à 20:04
On ne peut pas vous exiger la présentation d'un livret de famille puisque cela n'est pas obligatoire d'en posseder un, même en cas de succession auprès d'un notaire. De toute façon c'est à lui de vérifier les filiations dans ces cas là. Donc pour éviter à raconter sa vie, ne présentez que votre extrait d'acte de naissance.
D'autre part, si votre géniteur ne vous a pas reconnu, c'est votre père (nourricier) qui est légalement votre père, donc vous son fils donc ayant droit au même titre que ses enfants "légitimes". Si votre géniteur ne vous a pas reconnu, il n'a donc jamais été au regard de la loi , votre père et donc il n'a pu renoncer à ses droits de paternité.
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steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92 > Nany
10 oct. 2008 à 09:02
Bonjour nany,

Désolé, je n'ai pu me reconnecté hier soir et je vous remercie pour les infos.

- Je croyais que le livret était obligatoire puisqu'il est fourni le jour du mariage.

Pour le notaire, qui lui aussi doit se réfèrer à l'acte de naissance donc je n'ai pas de soucis à me faire sauf à contrôler qu'il n'y a pas d'erreur en écriture quand il recopie les infos.


- En ce qui concerne les pères, nourricier et géniteur (que j'ai retrouvés il y a 6 ans) c'est compris.

Là où je ne comprends pas, vous pourriez m'expliquer svp ; actuellement, j'ai 42 ans je ne veux pas le faire mais le père géniteur aurait il encore le droit de demander une reconnaissance de paternité ? Je pose cette question car de son côté j'y ai encore, un demi frère et une demi soeur (cela me fait 1 frère et 1 soeur complet :) ) et un jour ce posera le problème car il m'a dit qu'il me prévoit quelque chose en héritage et là, les choses vont se compliqué pour prouver légalement (certificat d'hérédité et etc) que je suis bien leurs demi frère, je ne voudrais pas en arrivé à faire une recherche de paternité après son décès même si je refuse l'héritage, pour moi, c'est seulement de prouver le lien de parenté pour la descendance.


Encore un merci pour tout ces renseignements

Pour mon histoire, j'ai été "le secret de famille" qu'il ne fallait pas parler en ma présence.
Pour mon père géniteur, quand je suis né, il avait 17 ans et sa famille l'on contraint à ne pas me reconnaître.
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