Avance sur héritage pas déclarée
cherydoone
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9 oct. 2008 à 21:59
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 11 oct. 2008 à 05:58
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11 oct. 2008 à 05:58
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En principe, cette somme doit être "rapportée" par votre tante lors du partage, et imputée sur sa part. Si elle ne le fait pas, votre père pourra le demander, mais ce sera alors à lui de prouver (par tous moyens) l'existence de ces dons.
Une attestation datée et signée de votre grand-père pourrait convenir, par exemple.
Une attestation datée et signée de votre grand-père pourrait convenir, par exemple.