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Avance sur héritage pas déclarée

cherydoone - 9 oct. 2008 à 21:59
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 11 oct. 2008 à 05:58
Bonjour,

Ma tante a demandé à mon grand-père une avance sur héritage d'environ 70 000 €, il lui a versé en plusieurs fois mais sans faire aucune déclaration ni chez le notaire, ni sous seing privé, ceci sur les "conseils" de ma tante sûrement mal intentionée.
Est-ce-que, lors du décès, cette somme sera considérée en tant qu'avance sur héritage, et donc déduite de sa part, ou est-ce-qu'elle ne sera tout simplement pas prise en compte (et donc mon père sera lèsé) ?
Si tel est le cas, est-il encore possible d'obtenir un document attestant que cette somme correspond bien à une avance sur héritage ?
Sinon quels sont les recours ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 636
11 oct. 2008 à 05:58
En principe, cette somme doit être "rapportée" par votre tante lors du partage, et imputée sur sa part. Si elle ne le fait pas, votre père pourra le demander, mais ce sera alors à lui de prouver (par tous moyens) l'existence de ces dons.
Une attestation datée et signée de votre grand-père pourrait convenir, par exemple.
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